Référendum populaire concernant Jean Bart

Bens1912 a écrit:Oui, mais ça évite de modifier l'original et de dire "ah non j'ai toujours voté ça" etc.

Marquis a écrit:Article 24

Seront punis de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ceux qui, par l'un des moyens énoncés à l'article précédent, auront directement provoqué, dans le cas où cette provocation n'aurait pas été suivie d'effet, à commettre l'une des infractions suivantes :

1° Les atteintes volontaires à la vie, les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne et les agressions sexuelles, définies par le livre II du code pénal ;

2° Les vols, les extorsions et les destructions, dégradations et détériorations volontaires dangereuses pour les personnes, définis par le livre III du code pénal.

Ceux qui, par les mêmes moyens, auront directement provoqué à l'un des crimes et délits portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation prévus par le titre Ier du livre IV du code pénal, seront punis des mêmes peines.

Seront punis de la même peine ceux qui, par l'un des moyens énoncés en l'article 23, auront fait l'apologie des crimes visés au premier alinéa, des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ou des crimes et délits de collaboration avec l'ennemi.

Seront punis des peines prévues par l'alinéa 1er ceux qui, par les mêmes moyens, auront provoqué directement aux actes de terrorisme prévus par le titre II du livre IV du code pénal, ou qui en auront fait l'apologie.

Tous cris ou chants séditieux proférés dans les lieux ou réunions publics seront punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 5° classe.

Ceux qui, par l'un des moyens énoncés à l'article 23, auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, seront punis d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ou de l'une de ces deux peines seulement.

Seront punis des peines prévues à l'alinéa précédent ceux qui, par ces mêmes moyens, auront provoqué à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap ou auront provoqué, à l'égard des mêmes personnes, aux discriminations prévues par les articles 225-2 et 432-7 du code pénal.

En cas de condamnation pour l'un des faits prévus par les deux alinéas précédents, le tribunal pourra en outre ordonner :

1° Sauf lorsque la responsabilité de l'auteur de l'infraction est retenue sur le fondement de l'article 42 et du premier alinéa de l'article 43 de la présente loi ou des trois premiers alinéas de l'article 93-3 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, la privation des droits énumérés aux 2° et 3° de l'article 131-26 du code pénal pour une durée de cinq ans au plus ;

2° L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l'article 131-35 du code pénal.

-------------------------

Pas vu ça sur ce forum.

Marcus a écrit:tu n'as pas le chevilles qui enflent non ?

coordinateur a écrit:Tu n'es pas compétent en droit pénal ! Moi si !  

Marquis a écrit:

coordinateur a écrit:Tu n'es pas compétent en droit pénal ! Moi si !  

Crise de gibetose...

GIBET a écrit:Ainsi le vote qui n'est entâché d'aucune illégalité, donne un résultat parfaitement égalitaire
GIBET
Président du Conseil Suprême
Contrôle de la légalité des scrutins

Marquis a écrit:

GIBET a écrit:Ainsi le vote qui n'est entâché d'aucune illégalité, donne un résultat parfaitement égalitaire
GIBET
Président du Conseil Suprême
Contrôle de la légalité des scrutins

Et où est le mail de convocation du corps électoral, Môssieu Alzheimer ?

Marquis a écrit:Il y a une procédure électorale en général et non des procédures pour chaque type d'élection.
 
Pigé, Papy qui croit savoir mais ne sait rien ?

Marcus a écrit:je pense que ce lieu n'est fait pour ce genre de propos .

GIBET a écrit:Pour les membres sensés du forum qui sont un peu curieux des textes contrairement au commissaire falot qui exerce à poil, le code électoral est là: https://forumfrance.forumactif.com/h1-organisation-des-elections

Pour le zouave ci-dessus: le Pont de l'Alma t'attend!  
GIBET

Briard a écrit:Ou comment foutre le bordel dans un Code electoral existant, plutôt que d'y apporter des modifications !!
Le seul probléme, c'est que Marquis, incompetent en droit veut tout regenter !!
C'est simple depuis qu'il est commissaire, il n'a foutu que la merde sur le forum !!

GIBET a écrit:

Marcus a écrit:je pense que ce lieu n'est fait pour ce genre de propos .

Dis le à ncelui qui les provoque
Moi j'ai agi en tant que PCS dans le cadre de la mission qui est confié à la CS par la loi et en plus je cite le code électoral ... ce que chacun peut vérifier. cela confirme la légalité du scrutin!
Pour les HS adresses-toi au "commissaire" concerné!!
Autre chose Glubin ?
GIBET

Marcus a écrit:

GIBET a écrit:

Marcus a écrit:je pense que ce lieu n'est fait pour ce genre de propos .

Dis le à ncelui qui les provoque
Moi j'ai agi en tant que PCS dans le cadre de la mission qui est confié à la CS par la loi et en plus je cite le code électoral ... ce que chacun peut vérifier. cela confirme la légalité du scrutin!
Pour les HS adresses-toi au "commissaire" concerné!!
Autre chose Glubin ?
GIBET

Sache que c'etait directement adressé a notre commissaire ...inutile de m'agresser .