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L'ensemble des élections du Forum France sont régies par le présent Code.
Il établit les modalités de vote, de contrôle et de recours.
Généralités sur la procédure électorale
1.1 : Seuls les citoyens du Forum France sont autorisés à prendre part à un vote, quel qu'il soit.
2.1 : Le vote par sondage n'a qu'une valeur indicative et ne peut jamais constituer la validité d'un scrutin.
2.2 : L'article 2.1 ne s'applique pas pour les élections présidentielles [voir II-1.3].
2.3 : Seuls les votes clairement exprimés dans les messages des citoyens votants sont considérés comme bulletins de vote valides.
[conformément à la motion sur "l'abolition du bulletin secret" du 9/5/13]
3.1 : Une procuration de vote peut être donnée par un citoyen à un autre citoyen en cas d'empêchement du premier.
3.2 : Le procurant fait publiquement mention du procurateur par l'ouverture d'un fil dans la partie qui contient l'institution habilité par la Constitution à faire
la Loi, ou par la participation à un fil similaire s'il a déjà été constitué.
3.3 : Lors du vote, le procurateur indique distinctement son vote et celui du procurant.
3.4 : L'infraction des articles I-3.1, I-3.2, I-3.3 entraîne la non-validité du bulletin de vote et ne donne lieu à aucun recours possible.
4.1 : la Cour Suprême est considérée, lors des élections présidentielles, des élections judiciaires et des élections à caractère législatif,
comme une Commission de Contrôle Électoral.
5.1 : La Cour Suprême est la juridiction capable en la matière du présent Code.
5.2 : En cas de fraude et d'identification du ou des coupable(s) la Cour Suprême est fondée à rendre justice directement et souverainement
selon le présent Code ainsi que le Code Pénal.
6.1 : Un citoyen peut demander une vérification du vote s'il estime avoir des doutes étayés sur les résultats des élections mentionnées dans les 48 heures
après la proclamation officielle des résultats.
6.2 : Tout abus constitué par un manque d'étaiement manifeste de la plainte devant la Cour Suprême peut entraîner des sanctions devant le Tribunal régulier
après qualification de "trollage" par la Cour Suprême et ouverture d'une plainte par le Président de la Cour Suprême au sein du Tribunal régulier.
6.3 : La Cour Suprême se prononce sur la validité du vote dans les 72 heures suivantes.
6.4 : La procédure de vérification de l'article 6.2 n'est pas suspensive de l'investiture des élus contestés.
6.5 : En cas d'invalidation du scrutin par la Cour Suprême, un nouveau vote est organisé dans les 24 heures à compter de la proclamation d'invalidation.
La décision de revote est irrévocable.
Considérations particulières
1.1 : Candidatures
1.1.1 : Tout citoyen du Forum France est fondé à se porter candidat à l'élection présidentielle.
1.1.2 : Les citoyens peuvent se déclarer candidat jusqu'à minuit du dimanche précédent la semaine où le vote est organisé.
1.1.3 : Le Président de la Cour Suprême valide les candidatures en publiant dans la semaine où le vote est organisé une liste officielle des candidats.
1.2 : Campagne
1.2.1 : La campagne électorale officielle se déroule durant les deux semaines qui précèdent la date du vote fixée par le Président de la Cour Suprême
conformément au présent Code.
1.2.2 : Rôle de l'Exécutif durant la Campagne Officielle
1.2.2.1 : Durant la campagne officielle, l'Exécutif est maintenu dans ses fonctions plénipotentiaires même si le Président du Forum est candidat
à sa propre succession.
1.2.2.2 : Il est formellement interdit, pendant toute la durée de la campagne officielle, pour un membre de l'Exécutif, de favoriser de quelque manière
que ce soit un candidat déclaré à l'élection présidentielle selon les modalités suivantes :
- Interdiction d'utiliser la fonction d'envoi massif de Messages Privés faisant l'apologie ou la dénégation d'un candidat déclaré à l'élection présidentielle.
- Interdiction d'utiliser les pouvoirs de modération pour réduire la liberté d'expression d'un candidat déclaré à l'élection présidentielle.
- Interdiction d'utiliser les pouvoirs d'administration pour faire l'apologie ou dénigrer un candidat déclaré à l'élection présidentielle.
1.2.2.3 : Les infractions aux règles de l'article II-1.2.2.2 sont considérées comme des fraudes électorales et sont jugées au titre de l’article I-5.
1.2.3 : A la suite du premier tour, un débat est organisé entre les candidats maintenus par les journalistes détenant une carte de presse.
1.3 : Organisation 1.3.1 : Les élections présidentielles sont organisées par le Président de la Cour Suprême.
1.3.2 : Les deux tours des élections présidentielles se déroulent du Vendredi au Dimanche à minuit à une semaine d'intervalle.
1.3.3 : Le Président de la Cour Suprême ouvre un fil contenant un sondage comprenant les pseudonymes exacts des candidats, dans la journée du Vendredi.
1.3.4 : Tout citoyen qui participe au vote doit inscrire "a voté" dans un message à la suite du sondage.
1.3.5 : Si l'écart entre le nombre de votants du sondage et le nombre de messages distincts comprenant la mention "a voté" à la suite dudit sondage est
supérieur à 15% des suffrages exprimés dans le sondage, le Président de la Cour Suprême, après vérification du bon déroulement du vote,
peut invalider le scrutin [24 sondés, 20 messages "a voté" donne un écart de 12%]. 1.4 : Considérations particulières à l'élection présidentielle.
1.4.1 : Les élections présidentielles s'effectuent au suffrage universel.
1.4.2 : Les élections présidentielles ont lieu tous les trois mois.
1.4.3 : Les élections présidentielles sont un scrutin uninominal majoritaire à deux tours
1.4.4 : Si un candidat ne dépasse pas 50% des suffrages exprimés au premier tour, un second est organisé.
1.4.5 : Si plusieurs candidats ont réalisé un score égal à celui du premier rang ou du second rang, ces candidats sont maintenus pour le second tour.
1.4.6 : Le candidat arrivé en tête au second tour est élu Président du Forum France.
[supprimé]
3.1 : L'ensemble des citoyens élus, des membres de l'exécutif, et des administrateurs est soumis au mandat impératif
[Constitution, Article 7 ; conformément à la motion sur "le mandat impératif" du 9/5/13].
3.2 : Tout citoyen soumis au mandat impératif peut être destitué de sa fonction par l'ouverture d'un vote pour révocation dans la partie contenant
l'institution habilitée par la Constitution à faire la Loi.
3.3 : Si la motion recueille 2/3 ou plus des suffrages exprimés, le citoyen est révoqué de sa fonction dans les 24 heures par le Président du Forum.
3.4 : Si le Président du Forum est révoqué, la révocation est considérée comme une démission. A ce titre, les articles 1 et 2 de la loi
"Des attributions du Président du Forum et de son Gouvernement" sont appliqués.