Re: Débat sur l'élection du Président du Tribunal

par Maika Mer 10 Juil - 16:26

Effectivement, je rejoins Marquis : nous pouvons cumuler le poste de Procureur avec un autre poste (hors JCS et PF), ainsi que les jurés.

Nous en discutions au CSP : faute de membres, nous devons faire des concessions à la séparation des pouvoirs.

Résumons :

Qui est candidat ?

Briard et Charles Pasqua, c'est tout ?

par Marquis Mer 10 Juil - 17:13

Nous sommes en saison creuse...

par Marquis Mer 10 Juil - 18:17

Au fait, quand a lieu l'élection ?

par **GIBET** Mer 10 Juil - 19:56

Maika a écrit:Effectivement, je rejoins Marquis : nous pouvons cumuler le poste de Procureur avec un autre poste (hors JCS et PF), ainsi que les jurés.

Nous en discutions au CSP : faute de membres, nous devons faire des concessions à la séparation des pouvoirs.

Résumons :

Qui est candidat ?

Briard et Charles Pasqua, c'est tout ?

Je ne suis pas contre les cumuls (en période de pénurie Very Happy

) mais honnêtement sur le forum je ne vois pas qui à la capacité d'être un procureur qui tient la route

par Marquis Mer 10 Juil - 20:23

On définit déjà légalement la fonction et puis le jour où il peut avoir un rôle, c'est à dire si un troll débarque, Maika ou moi endosserons l'habit le temps d'un procès.

par **GIBET** Jeu 11 Juil - 0:31

Pas de problème pour moi

par Maika Jeu 11 Juil - 8:50

On peut dire que les élections ont lieu ce week-end.

S'il faut choisir entre deux candidats, en plus...

Du reste, n'oubliez pas que le PT nomme le VPT qu'il veut, ce n'est pas le "deuxième mieux élu" qui devient VPT ainsi que certains le sous-entendent.

par Marquis Jeu 11 Juil - 11:56

Il faudra mettre l'option "ni l'un ni l'autre".

par **GIBET** Jeu 11 Juil - 13:19

Je vous laisse faire l'organisation de l'élection pour ne pas être juge et partie Wink

par Marquis Jeu 11 Juil - 16:43

Nous n'avons plus qu'un candidat...

par Charles Pasqua Jeu 11 Juil - 20:07

Marquis a écrit:Nous n'avons plus qu'un candidat...

Briard s'est désisté ?

par **GIBET** Jeu 11 Juil - 20:11

Pour aider Marquis dans ses nombreuses tâches je me suis permis de rédiger un projet de base de code de procédure pénale

Je vous le soumets ici car je ne sais pas où le mettre

Je laisse le soin à ceux qui veulent l'amender de le faire

PROJET DE CODE DE PROCEDURE PENALE
Article 1 : composition du Tribunal

Le Tribunal est composé du Président du Tribunal, et du Vice-président, qui sont les magistrats permanents . Le Président du Tribunal nomme deux magistrats pris parmi les citoyens du forum qui siègent jusqu’à la fin du mandat du Président du Tribunal

Article 2 : la présidence et la Vice-présidence du Tribunal

Le Président du Tribunal (et en son absence le Vice Président ) à compétence seul pour déclarer une plainte recevable ou non et, par suite seul pour ouvrir le procès, dont il dirige les débats. Quand il juge l’instruction du procès suffisante et ayant entendu obligatoirement toutes les parties , il met au voix la sentence qu’il propose et après avis majoritaire de l’ensemble du Tribunal il proclame la sentence à (ou aux) accusé(s.) Il met en œuvre les sanctions décidées.
Il est aidé dans cette présidence par un Vice-président qui peut assurer le remplacement du Président.

Article 3 : le Procureur

Le Procureur requiert au nom du ministère public. Il peut déposer plainte et requérir une sanction dans son réquisitoire conclusif. Ce poste est tenu par un commissaire si la nature du procès le justifie. Il n’est pas présent à chaque procès et n’est donc pas un magistrat siégeant dans la délibération.[/font]
Article 4 : les juges

Les juges nommés sont au nombre de deux
Les juges nommés par le Président du Tribunal doivent connaître la loi pénale du forum.
Les juges doivent obligatoirement siéger pour chaque affaire et prévenir le Président du Tribunal en cas d'absence prolongée. Le juge sera alors remplacé définitivement.

Les juges peuvent intervenir lors d'un procès en questionnant l'accusé ou le plaignant
A l'issue du procès, chaque juge approuvera ou désapprouvera les propositions soumises au vote par le Président du Tribunal. Un juge refusant la peine proposée par le PT doit à son tour en proposer une appuyé par le Code Pénal.

Un juge peut être révoqué par le Président du Tribunal, à condition que cette révocation soit fondé sur un cas de force majeure et justifiée publiquement. Le juge révoqué peut faire appel de cette décision devant la Cour Suprême

Article 5 : les avocats

Un membre peut devenir avocat uniquement s’il est sollicité comme tel par un accusé ou par un plaignant. Un accusé ou un plaignant ne peut demander l’aide que d’un seul avocat.
La demande d’avocat est satisfaite de plein droit sauf si le membre sollicité décline la demande
A la fin du procès le mission d’avocat disparaît
Quand un avocat est choisi par un accusé ou un plaignant c’est l’avocat seul qui assure la défense et l’accusé et le plaignant se limite seulement à répondre aux questions des magistrats
Un avocat peut toutefois être récusé à tout moment par celui qui l’a mandaté. Mais dans ce cas il ne peut plus demander les services d’un autre avocat

Article 6 : dépôt de plainte

Tout membre désirant déposer une plainte doit le faire dans la partie adéquate en ouvrant un nouveau sujet avec le pseudo exact de l'accusé.
Pour être recevable, une plainte doit être déclarée telle par le président du tribunal.
La procédure suivante est alors appliquée:

1 - L'application du code pénal du forum est la garantie d'égalité de tous les citoyens devant la justice et la marque du renoncement à l'arbitraire
2 - Le Président du Tribunal, aussi bien au moment de la recevabilité de la plainte que du procès rappelle obligatoirement les textes du code pénal qui sont invoqués pour l'affaire en cause en cause.
3 - Le déroulement du procès suit l'ordre suivant:
a - On entend le plaignant puis l'accusé d'abord
b - les juges posent ensuite des questions
c - le Président du Tribunal sera l'avant dernier et s’appuiera impérativement sur des textes du code pénal pour rappeler quelle peine sera mise en délibération
d - l 'accusé aura la parole en dernier au titre de la défense
e - les juges se retireront et voteront sur une proposition claire de responsabilité et de sanction exprimée par le PT en séance. La décision collégiale s'appuiera sur les textes du code pénal et argumentés. Elle peut être différente de la peine évoquée par le PT s’il est retenu des circonstances atténuantes ou aggravantes
f – La Cour Suprême demandera communication des argumentations du Tribunal ; en cas d’appel du jugement

Article 7: Appel à la CS
Toute décision de justice peut être déféré en appel à la CS dans un délai de 48h00 du prononcé de la sentence portée à la connaissance du condamné. Si la CS casse le jugement elle statue par substitution en dernier ressort
La Cour Suprême peut se saisir elle même des jugements rendus en défaut du droit pénal du forum : en cas d’erreur ou d’inapplication d’un droit (doit pénal, non respect des droits de la défense)

par Marquis Jeu 11 Juil - 20:18

Merci mais la procédure stricto sensu, c'est cela :

Code de procédure pénale

Article premier : du dépôt de plainte

Tout citoyen du Forum France peut porter plainte contre une intervention écrite ou technique qu’il estime en infraction avec les lois du Forum France.

La plainte se fait dans la rubrique « Dépôt de Plainte » du Palais de Justice par ouverture d’un sujet comportant un lien vers l’intervention litigieuse.

Pour les litiges d’ordre technique, si la production d’un lien est impossible, la description du fait suffit.

Les interventions de tiers sont autorisées dans les sujets du dépôt de plainte.

Pour donner lieu à un procès, la plainte doit être déclarée recevable par l’un ou l’autre de ces magistrats : le PT, le VPT, le Procureur, un JCS

Elle peut être également déclarée recevable par deux jurés.

Les parties désignent leurs avocats puis le juge prenant l’affaire en charge verrouille le sujet.

Si l’accusation désire retirer sa plainte après le verrouillage du sujet, elle peut demander un déverrouillage par mp au juge en charge de l’affaire ou retirer sa plainte après l’ouverture du procès.

Article deuxième : de l’ouverture du procès

Le juge en charge de l’affaire ouvre un sujet dans la rubrique « Procès » du Palais de Justice.

Le sujet comprend :

- les noms des plaignants et les noms des accusés
- les noms des avocats choisis par les parties pour leurs plaidoiries.
- l’article de loi relatif au délit jugé

Le juge convoque ensuite les parties par mp.

Le procès peut être ajourné sine die si la partie plaignante n’a pas répondu dans les 24 heures.

Article troisième : du déroulement du procès

L’accusation plaide en premier.

La défense répond.

L’accusation peut ensuite présenter ses objections à la plaidoirie de la défense.

La défense peut ensuite réfuter les objections de l’accusation.

Les jurés peuvent ensuite poser des questions aux parties.

Les JCS peuvent souligner des points litigieux de la procédure pouvant donner lieu à appel.

Article quatrième : de la conclusion du procès

Les jurés se retirent pour délibérer en rubrique « délibérations ».

Le président du jury donne la conclusion des jurés dans le sujet du procès.

Cette conclusion comprend l’établissement des culpabilités et les peines requises.

Le juge prononce la condamnation et clôt le procès.

par Briard Jeu 11 Juil - 21:05

Pour ce qui est de mon impartialité je crois n'avoir plus aucune preuve à en donner.
Je n'ai jamais 'jugé" en fonction de l'amitiè.
Et n'ai jamais pratiqué le favoritisme.
Mes états de service et les reproches qui m'ont été adressés suffisent pour en attester. Demandez au MEIS, ils m'ont suffisament critiqué pour ne leurs avoir pas fait de cadeau.
Dans ma fonction de PT je n'ai pas d'état d'âme, je juge les faits et j'applique la loi, quelque soit le prevenu.

par Invité Jeu 11 Juil - 21:13

Qui est donc candidat officiellement ?

par Marquis Jeu 11 Juil - 21:17

Vu que Pasqua a préféré la Préfecture, je vais devoir m'occuper du Tribunal...

par **GIBET** Ven 12 Juil - 0:40

Briard est le candidat PT et pour ma part je voterai pour lui...je l'ai déjà dit en même temps qu'Henri de Navarre

on code de procédure pénale est incomplet cher ami, mais si tu préfères le tien au mien je n'y vois aucun inconvénient
GIBET

par Marquis Ven 12 Juil - 0:59

La procédure concerne le déroulement du procès et pas autre chose.

Et ton candidat n'y connaît rien et n'en a rien à foutre.

par **GIBET** Ven 12 Juil - 1:23

Marquis a écrit:La procédure concerne le déroulement du procès et pas autre chose.

Et ton candidat n'y connaît rien et n'en a rien à foutre.

Bien commandant Marquis
Mais au moins essaie d'être poli avec Briard...ici le nombre de personnes qui n'en ont rien à foutre sont apparemment plus nombreuses que tu le crois si on en juge par le nombre de réactions que les modifications actuelles suscitent
Quand à ceux qui n'y connaissent rien en droit il y a longtemps que je me suis fait mon opinion. Combien ont lu le code de procédure pénale??? Very Happy

GIBET

par Marquis Ven 12 Juil - 9:08

GIBET a écrit:Mais au moins essaie d'être poli avec Briard...

Je suis poli avec les gens polis.

ici le nombre de personnes qui n'en ont rien à foutre sont apparemment plus nombreuses que tu le crois si on en juge par le nombre de réactions que les modifications actuelles suscitent

J'ai donc raison d'être candidat.

Quand à ceux qui n'y connaissent rien en droit il y a longtemps que je me suis fait mon opinion. Combien ont lu le code de procédure pénale???
GIBET

Il vient de sortir et c'est la basse saison.

par **GIBET** Ven 12 Juil - 15:38

Marquis a écrit:
GIBET a écrit:Mais au moins essaie d'être poli avec Briard...
Je suis poli avec les gens polis.

Si tu provoques les réactions tu auras les réactions.
Tu es commissaire à toi de donner l'exemple:!

Marquis a écrit:
ici le nombre de personnes qui n'en ont rien à foutre sont apparemment plus nombreuses que tu le crois si on en juge par le nombre de réactions que les modifications actuelles suscitent
J'ai donc raison d'être candidat.

Tu ne peux pas être candidat à tout!! Tu es commissaire et tu ne peux pas être juge et parti...d'autant que tu as proclamé ailleurs que tu serais le Procureur avec Maïka s'il y a un troll. Tu ne peux pas être PT et Procureur.

Marquis a écrit:
Quand à ceux qui n'y connaissent rien en droit il y a longtemps que je me suis fait mon opinion. Combien ont lu le code de procédure pénale???
GIBET
Il vient de sortir et c'est la basse saison.

Je renouvelle mon avis que ce n'est pas un code de procédure pénale tout juste un pense bête pour débutant sur le déroulé d'un procès.
A ce titre tu fais les lois par le fait d'être commissaire ...alors tu ne peux pas être celui qui les applique. Si tu postule PT tu ne peux plus être le commissaire qui fait les lois
Rappelles-toi que tu as dit toi-même que l'on ne peut pas être juge et partie...encore moi juge et législateur!
GIBET

par Marquis Ven 12 Juil - 16:11

GIBET a écrit:
Marquis a écrit:
GIBET a écrit:Mais au moins essaie d'être poli avec Briard...
Je suis poli avec les gens polis.
Si tu provoques les réactions tu auras les réactions.
Tu es commissaire à toi de donner l'exemple:!

Je ne passe pas mon temps à insulter ton protégé. Ce n'est pas réciproque.

Marquis a écrit:
ici le nombre de personnes qui n'en ont rien à foutre sont apparemment plus nombreuses que tu le crois si on en juge par le nombre de réactions que les modifications actuelles suscitent
J'ai donc raison d'être candidat.
Tu ne peux pas être candidat à tout!! Tu es commissaire et tu ne peux pas être juge et parti...d'autant que tu as proclamé ailleurs que tu serais le Procureur avec Maïka s'il y a un troll. Tu ne peux pas être PT et Procureur.

Un commissaire, c'est un type qui a des idées parce qu'il a l'expérience du forum.
C'est un rôle transitoire.
Et un PT, c'est un type neutre qui doit avoir des connaissances sur la nature de son poste, et notament la capacité d'évaluer les insuffisances de l'encadrement juridique des procès.
Donc ce n'est pas incompatible.

Je pourrais faire confiance à Robinson mais il n'est pas candidat.

Marquis a écrit:
Quand à ceux qui n'y connaissent rien en droit il y a longtemps que je me suis fait mon opinion. Combien ont lu le code de procédure pénale???
GIBET
Il vient de sortir et c'est la basse saison.
Je renouvelle mon avis que ce n'est pas un code de procédure pénale tout juste un pense bête pour débutant sur le déroulé d'un procès.

Ce "pense-bête" empêche un PT de faire n'importe quoi et c'est tout ce qui compte.

A ce titre tu fais les lois par le fait d'être commissaire ...alors tu ne peux pas être celui qui les applique. Si tu postule PT tu ne peux plus être le commissaire qui fait les lois
Rappelles-toi que tu as dit toi-même que l'on ne peut pas être juge et partie...encore moi juge et législateur!
GIBET

Et alors ? Le fait de rédiger un projet de loi ne suffit nullement à faire une loi.
Il faut que celle-ci soit votée.
Mais avant d'être votée, il faut au moins qu'elle soit rédigée.

Je te signale que l'Assemblée existe toujours et que rien n'interdit au citoyen lambda d'y exposer ses idées.

par **Kímon** Ven 12 Juil - 16:44

S'il n'y a aucun candidat au poste de PT, je me présenterai (avec démission du poste de JCS bien évidemment).

par Maika Ven 12 Juil - 16:48

Je pense, pour les avoir cumulés, que les postes de PT et de Commissaire sont cumulables au titre qu'un commissaire n'a aucun pouvoir direct. Je vous rappelle qu'il est dit dans la loi, le "Commissaire abandonne tout intérêt particulier".

Evidemment, ce n'est pas une situation idéale et certainement transitoire, faute de membres actifs.

Je ne sais pas vers qui ira mon vote, en tous cas. Un troisième candidat aurait été apprécié (on bouge à la maison royale pour ce genre de mandat ou pas ?)

par Maika Ven 12 Juil - 16:48

Si Kimon rentre dans la course, la partie va devenir intéressante Smile

!

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