Re: Débat sur l'élection du Président du Tribunal

par **GIBET** Sam 20 Juil - 21:27

Marquis a écrit:
GIBET a écrit:Toutefois à l'avenir les organisateurs d'élection sont informés, que seule la CS peut décider d'une annulation de vote, et qu'elle devrait être immédiatement saisie en cas de doute ayant à rendre sa décision en 48h00.

Sûrement pas : les règles sont rappelées dans le premier message et le scrutateur applique les règles pour faire son décompte.

Tu feras comme les autres tu appliqueras les règles de la Cour Suprême exigés par les JCS où tu assumeras les conséquences...point!!
A force de provocation tu vas terminer en culotte courte!
GIBET

par Marquis Sam 20 Juil - 23:35

Ce n'est pas la CS qui décide du contenu des lois. Point.

par Invité Dim 21 Juil - 0:53

Marquis a écrit:Ce n'est pas la CS qui décide du contenu des lois. Point.

La CS décide de l'appréciation et de la manière d'appliquer ces lois, et ce de manière souveraine. POINT.

Pour complément, cela est vrai IRL pour la grande majorité des cours de juges en droit.

par Marquis Dim 21 Juil - 11:56

Non : c'est à l'exécutif d'apprécier. Les juges ne sont là qu'en cas de contestation.

Et à brandir la souveraineté, vous finissez par ne pas tenir compte de dispositions élémentaires comme le délai de recours.

par Invité Dim 21 Juil - 16:54

Marquis a écrit:Non : c'est à l'exécutif d'apprécier. Les juges ne sont là qu'en cas de contestation.

Et à brandir la souveraineté, vous finissez par ne pas tenir compte de dispositions élémentaires comme le délai de recours.

Les juges en droit sont souverains, y compris pour interpréter les textes de loi dans le sens qu'ils l'entendent. Révisez vos classiques.

par Briard Dim 21 Juil - 17:41

Le seul "droit souverain" qu'il reconnaisse et qu'il admet, c'est celui de faire ce qu'il veut ici !!

par Marquis Dim 21 Juil - 18:34

Eloi 1er a écrit:
Marquis a écrit:Non : c'est à l'exécutif d'apprécier. Les juges ne sont là qu'en cas de contestation.

Et à brandir la souveraineté, vous finissez par ne pas tenir compte de dispositions élémentaires comme le délai de recours.

Les juges en droit sont souverains, y compris pour interpréter les textes de loi dans le sens qu'ils l'entendent. Révisez vos classiques.

Pas au point de passer outre ces lois.

par Invité Dim 21 Juil - 21:18

Marquis a écrit:
Eloi 1er a écrit:
Marquis a écrit:Non : c'est à l'exécutif d'apprécier. Les juges ne sont là qu'en cas de contestation.

Et à brandir la souveraineté, vous finissez par ne pas tenir compte de dispositions élémentaires comme le délai de recours.

Les juges en droit sont souverains, y compris pour interpréter les textes de loi dans le sens qu'ils l'entendent. Révisez vos classiques.

Pas au point de passer outre ces lois.

Ce qu'ils n'ont pas fait. Comme à votre habitude, dès que l'on ne loue pas vos actions, vous cherchez toutes les excuses les plus invraisemblables.

par Marquis Dim 21 Juil - 22:02

Le recours aurait dû être rejeté comme hors-délai.

C'est dans la loi.

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