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Les raisons profondes d'une défaite judiciaire.
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Les raisons profondes d'une défaite judiciaire.
par Jean Bart Mar 12 Jan - 19:46
Les raisons profondes d'une défaite judiciaire :
Dans cette vidéo, j’analyse toute d’abord la décision du Conseil constitutionnel
qui rejette la QPC contre la loi Gayssot.
Je démontre que, par un habile renversement de la perspective,
les Sages du Conseil ont éludé le principal argument présenté par Maître Paris:
- l’inégalité (des victimes) devant la loi.
- DOSSIER -
http://sansconcessiontv.org/phdnm/video-rejet-de-notre-qpc-les-raisons-profondes-dune-defaite-judiciaire/
Jean Bart- Administrateur
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