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Recour en annulation d'election pour "malversation" du scrutin, par personne autorisée.
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Recour en annulation d'election pour "malversation" du scrutin, par personne autorisée.
par Briard Jeu 18 Juil - 18:03
Monsieur le Président, Messieurs les Juges,
par la présente je dépose un recours en annulation d'élection pour "malversation" du scrutin, par personne autorisée.
En effet le Sieur Marquis de sa seule autorité a annulé mon vote, sans pour autant s'en justifié.
J'ai lors de mon vote, comme les Lois de notre communauté me l'impose, fait savoir pour qui je votai (moi en l'occurrence).
Il suffit pour s'en convaincre de lire la première page :
https://forumfrance.forumactif.com/t1343-election-du-president-du-tribunal
Regarder le scrutin final 5 / 4
Ce qui ne correspond pas du tout au résultat final fourni par Marquis, qui ne me trouve qu'une (1) seule voixalors quenous sommes deux (2) à avoir voté pour moi.
Que cela remette en cause ou pas le résultat final, n'est pas le problème, il y a eu "abus de pouvoir" par personne mandatée et dépositaire sans justification ni concertation.
En conséquence je vous demande Messieurs de la Cours Suprême, dire mon motif fondé et donner droit à ma demande.
Je vous remercie et vous salue.
Briard
par la présente je dépose un recours en annulation d'élection pour "malversation" du scrutin, par personne autorisée.
En effet le Sieur Marquis de sa seule autorité a annulé mon vote, sans pour autant s'en justifié.
J'ai lors de mon vote, comme les Lois de notre communauté me l'impose, fait savoir pour qui je votai (moi en l'occurrence).
Il suffit pour s'en convaincre de lire la première page :
https://forumfrance.forumactif.com/t1343-election-du-president-du-tribunal
Regarder le scrutin final 5 / 4
Ce qui ne correspond pas du tout au résultat final fourni par Marquis, qui ne me trouve qu'une (1) seule voixalors quenous sommes deux (2) à avoir voté pour moi.
Que cela remette en cause ou pas le résultat final, n'est pas le problème, il y a eu "abus de pouvoir" par personne mandatée et dépositaire sans justification ni concertation.
En conséquence je vous demande Messieurs de la Cours Suprême, dire mon motif fondé et donner droit à ma demande.
Je vous remercie et vous salue.
Briard
Briard- Expert
- Messages : 1139
Date d'inscription : 12/12/2012
Re: Recour en annulation d'election pour "malversation" du scrutin, par personne autorisée.
par Marquis Jeu 18 Juil - 18:15
Le vote est public et uninominal. Le sondage n'est donné qu'à titre indicatif.
C'était ainsi lors du scrutin précédent.
A défaut de loi précise, il y a au moins jurisprudence.
Marquis- Maître
- Messages : 2337
Date d'inscription : 03/08/2012
Re: Recour en annulation d'election pour "malversation" du scrutin, par personne autorisée.
par Briard Jeu 18 Juil - 19:13
Et en quoi mon vote n'est il pas régulier ?
Briard- Expert
- Messages : 1139
Date d'inscription : 12/12/2012
Re: Recour en annulation d'election pour "malversation" du scrutin, par personne autorisée.
par Marquis Jeu 18 Juil - 19:29
A 15 h 52, Gibet écrit : "J'ai voté pour mon ami Briard."
A 17 h 21, Gibet écrit : "Pour Briard il n'y a que moi alors !!!... mais bon c'est secret (au fait personne n'a dit si ce vote , contrairement à celui du PF, est un vote secret ou s'il impose une expression écrite du choix?!!)"
Gibet fait référence à son vote public de 15 h 52.
Et le premier message - le mien ouvrant le vote - infirme son propos :
"Le vote est public et uninominal. Le sondage n'est donné qu'à titre indicatif."
A 17 h 47, Briard écrit : "Et moi."
Mais il n'y a aucune trace d'un message de Briard disant "a voté pour X", message auquel pourrait se référer le "et moi" de 17 h 47.
Ce "et moi" ne peut donc se référer qu'à un clic sur le sondage, ce qui est insuffisant pour constituer l'expression d'un vote.
Cordialement.
A 17 h 21, Gibet écrit : "Pour Briard il n'y a que moi alors !!!... mais bon c'est secret (au fait personne n'a dit si ce vote , contrairement à celui du PF, est un vote secret ou s'il impose une expression écrite du choix?!!)"
Gibet fait référence à son vote public de 15 h 52.
Et le premier message - le mien ouvrant le vote - infirme son propos :
"Le vote est public et uninominal. Le sondage n'est donné qu'à titre indicatif."
A 17 h 47, Briard écrit : "Et moi."
Mais il n'y a aucune trace d'un message de Briard disant "a voté pour X", message auquel pourrait se référer le "et moi" de 17 h 47.
Ce "et moi" ne peut donc se référer qu'à un clic sur le sondage, ce qui est insuffisant pour constituer l'expression d'un vote.
Cordialement.
Marquis- Maître
- Messages : 2337
Date d'inscription : 03/08/2012
Re: Recour en annulation d'election pour "malversation" du scrutin, par personne autorisée.
par Briard Jeu 18 Juil - 19:44
Vous démontrez une nouvelle fois votre mauvaise foi, et votre malhonneteté en ne reproduisant pas dans sa véracité le déroulement de cet échange.
En effet vous auriez du dans ce cas retranscrire en surligné ce qui l'était dans la citation), à savoir :
A 17 h 21, Gibet écrit : "Pour Briard il n'y a que moi alors !!!... mais bon c'est secret (au fait personne n'a dit si ce vote , contrairement à celui du PF, est un vote secret ou s'il impose une expression écrite du choix?!!)"
Et ma réponse :
Et moi !!!
comme le démontre la capture d'écran que je produis ici :
Il faut être d'une mauvaise foi crasse pour n'y pas lire l'enoncé du candidat pour qui j'ai voté.
Aucune loi ne stipule qu'il faut écrire :
Moi Briard j'ai voté pour Tartempion !!
En conséquence, vous avez unilatéralement et sans en référer à quiconque, décidé de la nullité de mon vote.
Ce qui caractérise un abus de fonction, vous n'avez aucun mandat pour ce faire, vous rend indigne de la fonction de Commissaire et vous disqualifie d'une nouvelle organisation d'une élection quelle quelle soit.
En effet vous auriez du dans ce cas retranscrire en surligné ce qui l'était dans la citation), à savoir :
A 17 h 21, Gibet écrit : "Pour Briard il n'y a que moi alors !!!... mais bon c'est secret (au fait personne n'a dit si ce vote , contrairement à celui du PF, est un vote secret ou s'il impose une expression écrite du choix?!!)"
Et ma réponse :
Et moi !!!
comme le démontre la capture d'écran que je produis ici :
Il faut être d'une mauvaise foi crasse pour n'y pas lire l'enoncé du candidat pour qui j'ai voté.
Aucune loi ne stipule qu'il faut écrire :
Moi Briard j'ai voté pour Tartempion !!
En conséquence, vous avez unilatéralement et sans en référer à quiconque, décidé de la nullité de mon vote.
Ce qui caractérise un abus de fonction, vous n'avez aucun mandat pour ce faire, vous rend indigne de la fonction de Commissaire et vous disqualifie d'une nouvelle organisation d'une élection quelle quelle soit.
Briard- Expert
- Messages : 1139
Date d'inscription : 12/12/2012
Re: Recour en annulation d'election pour "malversation" du scrutin, par personne autorisée.
par Marquis Jeu 18 Juil - 19:47
Marquis a écrit:Le vote est public et uninominal. Le sondage n'est donné qu'à titre indicatif.
C'était ainsi lors du scrutin précédent.
A défaut de loi précise, il y a au moins jurisprudence.
Marquis- Maître
- Messages : 2337
Date d'inscription : 03/08/2012
Re: Recour en annulation d'election pour "malversation" du scrutin, par personne autorisée.
par Briard Jeu 18 Juil - 20:54
Vous reconnaissez implicitement avoir abusé de vos droits !!
Dont act !!
Dont act !!
Briard- Expert
- Messages : 1139
Date d'inscription : 12/12/2012
Re: Recour en annulation d'election pour "malversation" du scrutin, par personne autorisée.
par Marquis Jeu 18 Juil - 21:05
Vous débloquez, mon pauvre Briard.
Marquis- Maître
- Messages : 2337
Date d'inscription : 03/08/2012
Re: Recour en annulation d'election pour "malversation" du scrutin, par personne autorisée.
par GIBET Jeu 18 Juil - 23:20
Ici Marquis vous devez être correct
Vous êtes l'accusé et Briard la victime
1 - Vous reconnaissez implicitement que vous avez considéré que l'expression de Briard ne respectait pas "la jurisprudence"
2 - malgré votre grande culture vous semblez ignorer que "juris" "prudentia" signifie "compétence de la justice et du droit"
3 - Hors vous le reconnaissez aussi il n'y a aucun "droit", aucune loi qui ait jamais indiqué sous quelle forme doit s'exprimer le vote pour quelqu'un. Il suffit donc que le choix soit incontestable
4 - le choix de Briard indiquant que le deuxième vote en sa faveur était de son chef , était totalement explicite et suffisant pour valider le vote de Briard
5 - Marquis vous avez donc abusé, dans votre rôle d'organisateur de l'élection, d'un pouvoir que vous voue êtes octroyé ayant jugé que le PCS ne pouvait pas le faire , parce "qu'il ne peut pas être juge et partie, et qu'un litige peut survenir à tout moment sur l'organisation du vote , nécessitant la neutralité du PCS "
6 - force est de constater que vous avez outrepassé votre pouvoir en décidant unilatéralement sans rien demander à personne que le vote de Briard , pourtant clairement établi qu'il avait voté pour lui même, devait être annulé
7 - la Cour Constate que le vote n'aurait rien changé au résultat majoritaire pour le PT élu. Mais en droit l'annulation d'un vote n'est pas liée à la majorité qui s'est dégagée, mais à la légalité ou à l'illégalité de la procédure qui l'emporte pour le principal
En conséquence la Cours reçoit la plainte justifiée de Briard
Déclare sa plainte fondée en droit
Prend en considération:
1 - la demande du plaignant de voir annulé la procédure d'élection du PT en raison de l'illégalité de la décision d'annulation du vote de Briard par le commissaire Marquis , qui a outrepassé se droits
2 - une sanction contre le commissaire Marquis pour excès et abus de pouvoir
Je renvoie donc cette plainte en délibéré sur la sanction à appliquer sur ces deux points d'accusation
GIBET
Président de la Cour Suprême
Vous êtes l'accusé et Briard la victime
1 - Vous reconnaissez implicitement que vous avez considéré que l'expression de Briard ne respectait pas "la jurisprudence"
2 - malgré votre grande culture vous semblez ignorer que "juris" "prudentia" signifie "compétence de la justice et du droit"
3 - Hors vous le reconnaissez aussi il n'y a aucun "droit", aucune loi qui ait jamais indiqué sous quelle forme doit s'exprimer le vote pour quelqu'un. Il suffit donc que le choix soit incontestable
4 - le choix de Briard indiquant que le deuxième vote en sa faveur était de son chef , était totalement explicite et suffisant pour valider le vote de Briard
5 - Marquis vous avez donc abusé, dans votre rôle d'organisateur de l'élection, d'un pouvoir que vous voue êtes octroyé ayant jugé que le PCS ne pouvait pas le faire , parce "qu'il ne peut pas être juge et partie, et qu'un litige peut survenir à tout moment sur l'organisation du vote , nécessitant la neutralité du PCS "
6 - force est de constater que vous avez outrepassé votre pouvoir en décidant unilatéralement sans rien demander à personne que le vote de Briard , pourtant clairement établi qu'il avait voté pour lui même, devait être annulé
7 - la Cour Constate que le vote n'aurait rien changé au résultat majoritaire pour le PT élu. Mais en droit l'annulation d'un vote n'est pas liée à la majorité qui s'est dégagée, mais à la légalité ou à l'illégalité de la procédure qui l'emporte pour le principal
En conséquence la Cours reçoit la plainte justifiée de Briard
Déclare sa plainte fondée en droit
Prend en considération:
1 - la demande du plaignant de voir annulé la procédure d'élection du PT en raison de l'illégalité de la décision d'annulation du vote de Briard par le commissaire Marquis , qui a outrepassé se droits
2 - une sanction contre le commissaire Marquis pour excès et abus de pouvoir
Je renvoie donc cette plainte en délibéré sur la sanction à appliquer sur ces deux points d'accusation
GIBET
Président de la Cour Suprême
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Re: Recour en annulation d'election pour "malversation" du scrutin, par personne autorisée.
par Maika Ven 19 Juil - 8:57
Messieurs,
Je me permets une intervention au sein de la plus haute juridiction en tant que Commissaire, serviteur du Peuple.
Je me permets donc de rappeler les articles du Code Electoral que la Cour Suprême devrait prendre en considération :
Reste à déterminer à la Cour Suprême si l'élection du Président du Tribunal, dont il n'est pas fait mention dans le Code Electoral obéit ou non à ladite loi ;
Reste à déterminer à la Cour Suprême si le délai prescrit par la Loi a été suffisant pour contester ou si le plaignant peut justifier son retard sur la procédure ;
Reste à déterminer si le vote s'est passé dans des conditions régulières, sachant qu'il revient théoriquement à la Cour Suprême de proclamer les résultats des différentes élections ;
Je souhaite que la meilleure sentence puisse être rendu, et j'accorde toute ma confiance, avec une vigilance de rigueur, à la plus haute juridiction du Forum.
Maika,
Commissaire du Peuple.
Je me permets une intervention au sein de la plus haute juridiction en tant que Commissaire, serviteur du Peuple.
Je me permets donc de rappeler les articles du Code Electoral que la Cour Suprême devrait prendre en considération :
Code Electoral a écrit:2.3 : Seuls les votes clairement exprimés dans les messages des citoyens votants sont considérés comme bulletins de vote valides. [conformément à la motion sur "l'abolition du bulletin secret" du 9/5/13]
[...]
6.1.1 : Un citoyen peut demander une vérification du vote s'il estime avoir des doutes étayés sur les résultats des élections mentionnées dans les 48 heures après la proclamation officielle des résultats.
Reste à déterminer à la Cour Suprême si l'élection du Président du Tribunal, dont il n'est pas fait mention dans le Code Electoral obéit ou non à ladite loi ;
Reste à déterminer à la Cour Suprême si le délai prescrit par la Loi a été suffisant pour contester ou si le plaignant peut justifier son retard sur la procédure ;
Reste à déterminer si le vote s'est passé dans des conditions régulières, sachant qu'il revient théoriquement à la Cour Suprême de proclamer les résultats des différentes élections ;
Je souhaite que la meilleure sentence puisse être rendu, et j'accorde toute ma confiance, avec une vigilance de rigueur, à la plus haute juridiction du Forum.
Maika,
Commissaire du Peuple.
Maika- Expert
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Casier judiciaire: (0/0)
Re: Recour en annulation d'election pour "malversation" du scrutin, par personne autorisée.
par Maika Ven 19 Juil - 9:00
J'oubliais le préambule, qui résout au moins une question... :
Préambule : L'ensemble des élections du Forum France est régi par le présent Code. Il établit les modalités de vote, de contrôle et de recours.
Maika- Expert
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Feuille de personnage
Casier judiciaire: (0/0)
Re: Recour en annulation d'election pour "malversation" du scrutin, par personne autorisée.
par GIBET Ven 19 Juil - 11:02
Monsieur le Commissaire
Merci pour cette intervention mais soyez assuré que la XCour Suprême a toujours rendu une décision de sages et qu'elle continuera à le faire
Sur le fond je n'ai pas levé la question de savoir si l'élection du PT doit avoir un statut différent de celle des autres élections. Outre effectivement qu'un texte existe et tranche, en tout état de cause nous ne pourrons avoir décrit tous les cas dans des textes de loi sauf à écrire des pavés législatifs, donc la CS fidèle à sa manière de faire , juge que les textes clairs pour une élection s'applique pour toutes les autres par assimilation
Sur le fond les JCS auront à s'exprimer sur ce que veut dire la formule de "vote clairement exprimé" et il est difficile de dire qu'une formule plus qu'une autre s'impose si l'expression a été claire. La formule de Briard est à ses yeux sans équivoque, il semble difficile de le constater sasn prendre le risque d'avoir à juger par la suite chacun des mots d'une formule, comme il en était de l'art de gagner des procès en utilisant des formules juridiques obligatoires à l'époque de Racine
Sur le délai de 48h00 qui n'intègrent ni les WE prolongés en été, ni les vacances d'été, il semble là aussi que c'est un élément qui doit être examiné par les JCS avec bonne foi, notamment si dans la période entre la proclamation des résultats et la plainte , le membre concerné n'est pas intervenu, ce qui peut à tout moment être vérifiable. (malgré quelques bouleversement liés à la réorganisation du forum)
GIBET
PCS
Merci pour cette intervention mais soyez assuré que la XCour Suprême a toujours rendu une décision de sages et qu'elle continuera à le faire
Sur le fond je n'ai pas levé la question de savoir si l'élection du PT doit avoir un statut différent de celle des autres élections. Outre effectivement qu'un texte existe et tranche, en tout état de cause nous ne pourrons avoir décrit tous les cas dans des textes de loi sauf à écrire des pavés législatifs, donc la CS fidèle à sa manière de faire , juge que les textes clairs pour une élection s'applique pour toutes les autres par assimilation
Sur le fond les JCS auront à s'exprimer sur ce que veut dire la formule de "vote clairement exprimé" et il est difficile de dire qu'une formule plus qu'une autre s'impose si l'expression a été claire. La formule de Briard est à ses yeux sans équivoque, il semble difficile de le constater sasn prendre le risque d'avoir à juger par la suite chacun des mots d'une formule, comme il en était de l'art de gagner des procès en utilisant des formules juridiques obligatoires à l'époque de Racine
Sur le délai de 48h00 qui n'intègrent ni les WE prolongés en été, ni les vacances d'été, il semble là aussi que c'est un élément qui doit être examiné par les JCS avec bonne foi, notamment si dans la période entre la proclamation des résultats et la plainte , le membre concerné n'est pas intervenu, ce qui peut à tout moment être vérifiable. (malgré quelques bouleversement liés à la réorganisation du forum)
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Re: Recour en annulation d'election pour "malversation" du scrutin, par personne autorisée.
par Maika Ven 19 Juil - 11:06
Monsieur le Président de la Cour Suprême,
Votre analyse juridique honore les lois que le Peuple adopte, et je crois sincèrement qu'une juste analyse des faits est possible. Je comprends, en tant que représentant du Peuple, la réclamation de M. Briard et j'espère que le Comité de Salut Public pourra collaborer avec votre juridiction si des questions doivent être posées à notre institution.
Maika,
Commissaire.
Votre analyse juridique honore les lois que le Peuple adopte, et je crois sincèrement qu'une juste analyse des faits est possible. Je comprends, en tant que représentant du Peuple, la réclamation de M. Briard et j'espère que le Comité de Salut Public pourra collaborer avec votre juridiction si des questions doivent être posées à notre institution.
Maika,
Commissaire.
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Re: Recour en annulation d'election pour "malversation" du scrutin, par personne autorisée.
par Marquis Ven 19 Juil - 11:12
GIBET a écrit:Sur le délai de 48h00 qui n'intègrent ni les WE prolongés en été, ni les vacances d'été, il semble là aussi que c'est un élément qui doit être examiné par les JCS avec bonne foi, notamment si dans la période entre la proclamation des résultats et la plainte , le membre concerné n'est pas intervenu, ce qui peut à tout moment être vérifiable. (malgré quelques bouleversement liés à la réorganisation du forum)
GIBET
PCS
Ca c'est du Gibet tout craché qui invente des lois à sa convenance.
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Re: Recour en annulation d'election pour "malversation" du scrutin, par personne autorisée.
par GIBET Ven 19 Juil - 11:24
Tu es bien placé pour parler toi qui invente les annulations de vote à ta convenanceMarquis a écrit:GIBET a écrit:Sur le délai de 48h00 qui n'intègrent ni les WE prolongés en été, ni les vacances d'été, il semble là aussi que c'est un élément qui doit être examiné par les JCS avec bonne foi, notamment si dans la période entre la proclamation des résultats et la plainte , le membre concerné n'est pas intervenu, ce qui peut à tout moment être vérifiable. (malgré quelques bouleversement liés à la réorganisation du forum)
GIBET
PCS
Ca c'est du Gibet tout craché qui invente des lois à sa convenance.
Si tu recommences à être agressif ici je te fais sanctionner pour injure à magistrat
Alors un conseil tiens toi tranquille...il vaut mieux!
Car même si le délai de recours est en cause ...une sanction pour abus de pouvoir ou injure à magistrat est toujours possible et la faute pénale n'est pas frappée de prescription...elle!! (mais c'est toujours gênant pour les missions où le casier judiciaire doit être vierge!!)*
CECI EST UN 1er AVERTISSEMENT
GIBET
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Re: Recour en annulation d'election pour "malversation" du scrutin, par personne autorisée.
par Marquis Ven 19 Juil - 11:29
Parce que "malversation" ne relève pas de l'injure peut-être ?
Pour Gibet bien sûr que non puisqu'il s'agit pour son copain Briard de diffamer Marquis.
Pour Gibet bien sûr que non puisqu'il s'agit pour son copain Briard de diffamer Marquis.
Marquis- Maître
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Re: Recour en annulation d'election pour "malversation" du scrutin, par personne autorisée.
par GIBET Ven 19 Juil - 12:12
Malversation n'est pas une décision de la CS ...c'est le titre de la plainte de BriardMarquis a écrit:Parce que "malversation" ne relève pas de l'injure peut-être ?
Pour Gibet bien sûr que non puisqu'il s'agit pour son copain Briard de diffamer Marquis.
Si ce mot est pour toi diffamatoire engage une action contre celui qui l'a utilisé et pas contre GIBET qui n'a pas à modifier les titres
La CS elle parle de "l'affaire Briard c/Marquis pour annulation de vote" ce qui est totalement neutre
Briard est un ami de longue date effectivement mais dans mes fonctions de PCS il n'y a pas d'amis (c'était le m^me cas pour Briard quand il était PT) et tous les JCS m'en donnent acte. Donc tu fais un transfert de ce que serait ton comportement que tu nous attribues...méfies toi de toi-m^me. Tu as moins d'ennemi que tu le crains mais avoue que tu les cherches par tes provocations incessantes!!
Alors relies bien ce que je t'ai écrit ...il n'y a aucune injure et aucune diffamation dans mes propos. Fais en autant à mon égard. Tu es admin et je sais que tu as accès à tous les posts...donc à ceux de ton jugement même s'ils sont confidentiels (ce qui n'est pas le cas de Briard). Alors tu sais parfaitement vers où se dirige la CS et pas lui!!
Arrête de crier à l'injustice quand ton statut t'offre des privilèges!
GIBET
Dernière édition par GIBET le Ven 19 Juil - 12:17, édité 1 fois
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Re: Recour en annulation d'election pour "malversation" du scrutin, par personne autorisée.
par Marquis Ven 19 Juil - 12:15
Et ça, ce n'est pas de la diffamation, peut-être ?
GIBET a écrit:Tu es bien placé pour parler toi qui invente les annulations de vote à ta convenance
Marquis- Maître
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Re: Recour en annulation d'election pour "malversation" du scrutin, par personne autorisée.
par GIBET Ven 19 Juil - 12:20
Non ça c'est le fond sur lequel la CS se prononcera!!Marquis a écrit:Et ça, ce n'est pas de la diffamation, peut-être ?GIBET a écrit:Tu es bien placé pour parler toi qui invente les annulations de vote à ta convenance
Je note seulement que tu as annulé es ennemis personnels Briard et Hannibal!
mais ce n'est qu'un hasard
Maintenant cette plainte est verrouillée et nous sommes passés à la délibérations des JCS...alors arrêtes de polluer ce fil sinon j'en fais le nettoyage
GIBET
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Re: Recour en annulation d'election pour "malversation" du scrutin, par personne autorisée.
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