Projet de Code de Procédure Pénale

GIBET a écrit:Ça c'est un vade mecum pour débutant et pas un code de procédure pénale

Marquis a écrit:Le Dalloz est adapté à une société plus complexe que celle de ce forum.

Marquis a écrit:Tu as effacé tes remarques sur l'autre.

PROJET DE CODE DE PROCEDURE PENALE
Article 1 : composition du Tribunal

Le Tribunal est composé du Président du Tribunal, et du Vice-président, qui sont les magistrats permanents . Le Président du Tribunal nomme deux magistrats pris parmi les citoyens du forum qui siègent jusqu’à la fin du mandat du Président du Tribunal


Article 2 : la présidence et la Vice-présidence du Tribunal

Le Président du Tribunal (et en son absence le Vice Président ) à compétence seul pour déclarer une plainte recevable ou non et, par suite seul pour ouvrir le procès, dont il dirige les débats. Quand il juge l’instruction du procès suffisante et ayant entendu obligatoirement toutes les parties , il met au voix la sentence qu’il propose et après avis majoritaire de l’ensemble du Tribunal il proclame la sentence à (ou aux) accusé(s.) Il met en œuvre les sanctions décidées.
Il est aidé dans cette présidence par un Vice-président qui peut assurer le remplacement du Président.

Article 3 : le Procureur

Le Procureur requiert au nom du ministère public. Il peut déposer plainte et requérir une sanction dans son réquisitoire conclusif. Ce poste est tenu par un commissaire si la nature du procès le justifie. Il n’est pas présent à chaque procès et n’est donc pas un magistrat siégeant dans la délibération.[/font]
Article 4 : les juges

Les juges nommés sont au nombre de deux
Les juges nommés par le Président du Tribunal doivent connaître la loi pénale du forum.
Les juges doivent obligatoirement  siéger pour chaque affaire et prévenir le Président du Tribunal en cas d'absence prolongée. Le juge sera alors remplacé définitivement.

Les juges peuvent intervenir lors d'un procès en questionnant l'accusé ou le plaignant
A l'issue du procès, chaque juge approuvera ou désapprouvera les propositions soumises au vote par le Président du Tribunal. Un juge refusant la peine proposée par le PT doit à son tour en proposer une appuyé par le Code Pénal.

Un juge peut être révoqué par le Président du Tribunal, à condition que cette révocation soit fondé sur un cas de force majeure et justifiée publiquement. Le juge révoqué peut faire appel de cette décision devant la Cour Suprême

Article 5 : les avocats

Un membre peut devenir avocat uniquement s’il est sollicité comme tel par un accusé ou par un plaignant. Un accusé ou un plaignant ne peut demander l’aide que d’un seul avocat.
La demande d’avocat est satisfaite de plein droit  sauf si le membre sollicité décline la demande
A la fin du procès le mission d’avocat disparaît
Quand un avocat est choisi par un accusé ou un plaignant c’est l’avocat seul qui assure la défense et l’accusé et le plaignant se limite seulement à répondre aux questions des magistrats
Un avocat peut toutefois être récusé à tout moment par celui qui l’a mandaté. Mais dans ce cas il ne peut plus demander  les services d’un autre avocat

Article 6 : dépôt de plainte

Tout membre désirant déposer une plainte doit le faire dans la partie  adéquate en ouvrant un nouveau sujet avec le pseudo exact de l'accusé.
Pour être recevable, une plainte doit être déclarée telle par le président du tribunal.
La procédure suivante est alors appliquée:

1 - L'application du code pénal du forum est la garantie d'égalité de tous les citoyens devant la justice et la marque du renoncement à l'arbitraire
2 - Le Président du Tribunal, aussi bien au moment de la recevabilité de la plainte que du procès rappelle obligatoirement les textes du code pénal qui sont invoqués pour l'affaire en cause en cause.
3 - Le déroulement du procès suit l'ordre suivant:
a - On entend le plaignant puis l'accusé d'abord
b - les juges posent ensuite des questions
c - le Président du Tribunal sera l'avant dernier et s’appuiera impérativement sur des textes du code pénal pour rappeler quelle peine sera mise en délibération
d - l 'accusé aura la parole en dernier au titre de la défense
e - les juges se retireront et voteront sur une proposition claire de responsabilité et de sanction exprimée par le PT en séance. La décision collégiale s'appuiera sur les textes du code pénal et argumentés. Elle peut être différente de la peine évoquée par le PT s’il est retenu des circonstances atténuantes ou aggravantes
f – La Cour Suprême demandera communication des argumentations du Tribunal ; en cas d’appel du jugement

Article 7: Appel à la CS
Toute décision de justice peut être déféré en appel à la CS dans un délai de 48h00 du prononcé de la sentence portée à la connaissance du condamné. Si la CS casse le jugement elle statue par substitution en dernier ressort
La Cour Suprême peut se saisir elle même des jugements rendus en défaut du droit pénal du forum : en cas d’erreur ou d’inapplication d’un droit (doit pénal, non respect des droits de la défense)