La réforme pénale de Mme Taubira

La réforme pénale que Christiane Taubira doit présenter le 2 octobre en Conseil des ministres comporte une vingtaine d'articles, tournés autour de l'individualisation de la peine et créant la "contrainte pénale". TF1 a pu y avoir accès.

L'article premier de la réforme pénale que Christiane Taubira doit présenter le 2 octobre en Conseil des ministres donne la philosophie générale du texte : la peine a pour fonction de sanctionner le condamné et de favoriser son amendement, son insertion ou sa réinsertion. Pour favoriser ce retour au sein du corps social, l'autre principe fondateur (art. 2) est celui de l'individualisation de la peine. Plus de barème automatique. Pour cela, le juge disposera d'un nouvel outil : il pourra prononcer la culpabilité mais disposer de temps pour définir la peine. Il demandera une évaluation de la personnalité du condamné et se déterminera sous quatre mois (art. 4).

Les peines planchers seront abolies (art. 5). Elles fixaient un seuil au-dessous duquel les condamnations ne pouvaient descendre en cas de récidive légale. De même la révocation automatique du sursis en cas de nouvelle infraction ne sera plus applicable. C'est le juge qui, au cas par cas, révoquera partiellement ou totalement le sursis dont bénéficiait le condamné (art. 6).

L'article 7 revient sur une disposition qui avait fait grincer des dents sous Nicolas Sarkozy : la possibilité d'aménagement de peines allant jusqu'à deux ans de prison ferme pour un primo-délinquant et un an pour un récidiviste. La gauche revient au quantum précédent : aménagement pour des condamnations inférieures respectivement à 1 an ou 6 mois.

Le retour progressif à la liberté devient la règle

Mais c'est l'article 8 avec la création de la "contrainte pénale" qui fait le cœur du projet de loi. C'est une nouvelle possibilité qui est offerte au juge : une condamnation de 6 mois à 5 ans assortie de contraintes telles qu'un stage ou un travail d'intérêt général, la réparation du préjudice causé à la victime, une injonction de soins, l'interdiction de se rendre dans un lieu ou de fréquenter des personnes. Les modalités de ce suivi font l'objet d'une description du rôle des agents du service de probation et d'insertion qui seront chargés de rendre compte au juge d'application des peines de la bonne marche de l'exécution de la "contrainte pénale". Ce qui risque de faire grincer des dents ceux qui préfèrent l'incarcération à toute autre forme de peine est que le juge pourra modifier l'intensité du suivi, ou même mettre fin à la contrainte pénale si celle-ci est en cours depuis au moins un an. Autrement dit si le condamné se comporte bien pendant sa première année de condamnation, il pourra voir sa peine allégée. Mais il pourra aussi retourner à la case prison, le juge constatant que le condamné n'a pas satisfait à ses obligations en milieu ouvert.

Les articles suivants concernent un autre sujet : la nécessité d'éviter les sorties sèches pour ceux qui doivent exécuter leur peine derrière les barreaux. C'est le retour progressif à la liberté qui devient la règle. Régime de semi-liberté, placement à l'extérieur, placement sous surveillance électronique, libération conditionnelle, libération sous contrainte (art. 11) doivent être envisagés selon l'évaluation faite par les agents de probation. La décision reviendra au JAP, le juge d'application des peines. Les articles 16 et 17 précisent que l'examen de la situation des condamnés doit se faire au 2/3 de la peine même si la condamnation est inférieure à 5 ans et à plus forte raison quand il s'agit de longues peines.

Voilà donc les modifications du Code pénal et du Code de procédure pénale qui vont être discutées au Parlement. Cela promet d'être animé car le projet est ambitieux et parie sur les capacités de la société à supporter une partie de la prévention de la récidive. Or insérer une personne dans la société passe par lui trouver un logement et un travail. Ce qui aujourd'hui, notamment dans les grandes villes, relève de l'impossible ; cela suppose aussi d'avoir un tissu associatif et des animateurs-encadrants. Et des structures de réinsertion sociale. C'est peut-être sur ces rivages que mourront les bonnes intentions contenues dans ce projet de loi.

http://lci.tf1.fr/france/justice/reforme-penal-voici-a-quoi-ressemblera-la-loi-taubira-8260173.html

au vu des effectifs au sein des SPIP c est mal barré.

déjà qu ils sont surchargés sans cette loi avec le taf' actuel..

donc avec un apport conséquent de dossiers à gérer à l'extérieur..

ce sera un bordel sans nom.

On va droit dans le mur avec cette timbrée à la Justice.

depuis un an, elle a annulé tout les contrats de construction pour les nouvelles prisons.

son rêve c est un pays sans taule.

l'utopie c est sympa mais pas à ce niveau ministérielle.

Flamby devrait la virer illico

Puis elle a approuvé Valls dans la phrase ci contre
"Les corses sont culturellement et par leur sang extrèmement violent'' du racisme à l'état pur

entre ca et sa sortie sur les 'Maîtres Blancs' qui ont des terres aux antilles..

la coupe est pleine

Ahahah, tu t'es fait prendre une insulte raciste par un juif, pasqua  

Torchwood a écrit:
Flamby devrait la virer illico

C'est au contraire pour sa justice de gauche qu'il la mise au pouvoir

Sa justice de droite voyons, de droite mdr...

on s y perd..

taubira fait une justice de droite pour la gauche et une justice laxiste de gauche pour la droite..

qu en pense le Centre..?

ca reste une sacré (censuré) que cette taubira.

plus (censuré) qu elle tu meurs..

Vous etes encore sur le gauche/droite bande de blaireux ?
Le systeme à l'ideologie liberal-libertaire, le "goche-droite" c'est pour se foutre de votre gueule et vous pousser à toujours voter pour lui alors qu'il n'y a que des différences minimes portant uniquement sur du societal ridicule.

Ce que taubira fait, c'est qu'elle liberalise la jewstice, donner les pleins droits au syndicat de la magistrature, qui va pouvoir demander 5 ans de ferme contre un patriote qui aura eu le tort .... d'être patriote (affaire Vikernes ou Esteban), et relacher les criminels (dans ma ville, un mec qui en a tué un autre à eu 150€ d'amende, je sais pas ce qu'il vous faut) de droit commun parce que "faut pas stigmatiser hein".

Louis qui parle de blaireux..

l’Hôpital qui se moque de la charité ..?

Là encore c'était de l'ironie mister Louis, je fesais référence à aux dire de certains ... Vous avez pas d'humour vous  

Moi je la trouve rigolote la guenon. hi hi hi !

Ah c est méchant ca...

réaliste certes maiiiiiiiiiiiiis méchant..