Loi Macron 49.3

Macron et le 49-3 : l'imposture démocratique au service de la dictature de Bruxelles

En 2008, alors qu’il était député, Manuel Valls déclarait devant l’hémicycle que « seuls des textes très particuliers tels le projet de loi de finances ou le projet de loi de financement de la Sécurité sociale doivent pouvoir être adoptée par la voie de l'article 49, alinéa 3. Il est indispensable que tous les autres fassent l'objet d'un vote. » Manifestement, le Premier Ministre a changé d’avis, et pour de bien mauvaises raisons. La loi Macron, pot-pourri libéral qui visait à adopter quantité de mesures sans rapport les unes avec les autres d’un seul coup de navette magique, s’est heurtée au ras-le-bol libéral et a poussé le gouvernement, par crainte d’échouer, à enclencher la procédure du 49-3.

Le recours au 49-3 démontre par l’absurde que le contenu de la loi Macron n’est pas si anodin que le gouvernement a essayé de le faire croire. Et pour cause ; ainsi que nous l’expliquions dans l’Action Française 2000 (n°2899), il constitue le premier pas d’une libéralisation progressive dont les résultats espérés n’ont rien d’évident si ce n’est leur nocivité pour la structure sociale française. Ainsi en est-il du repos dominical et du service public juridique notamment.

Mais l’usage du 49-3, inédit pour une loi émanant d’un ministre aussi fraîchement nommé, démontre également que les craintes que nous avions nourries étaient fondées : le sursis obtenu par le gouvernement au sujet du déficit budgétaire était soumis à l’adoption de lois structurelles voulues par l’Union européenne, dont la loi Macron est l’expression la plus flagrante.

En manque de légitimité, le pays légal fait preuve d’un autoritarisme aussi cohérent qu’inadmissible. L’Action française dénonce cette nouvelle imposture par laquelle des élus menacent l’intérêt général des Français en le confondant avec celui des institutions européennes et des puissances économiques.

Action Française