ESPAGNE : et sa loi antirévisionniste et....anticonstitutionnelle.

Qui se souvient de cette incroyable décision de la Cour constitutionnelle de Madrid qui,
le 23 novembre 2007, avait jugé anticonstitutionnelle la loi antirévisionniste de 1995
au nom de laquelle le révisionniste Pedro Varela, propriétaire de la Libreria Europa
de Barcelone, avait été condamné à 5 ans de prison pour la diffusion de quelques livres?

Cette Cour, rappelons-le, avait décidé que:

" l'expression de doutes sur la réalité de l'Holocauste ressortissait
de la liberté d'opinion et que la sanctionner était contraire à la constitution ",
et qu'en revanche
" la justification d'un génocide, quel qu'il soit ,ce qui inclut l'Holocauste,
est toujours sanctionnée par une peine pouvant aller jusqu'à deux ans d'incarcération"
(voy. n/message du 11/11/2007 intitulé "L'Espagne refuse de persécuter les révisionnistes!").
[Ce qui n'empêchera pas Pedro Varela de purger, de décembre 2010 à mars 2012,
15 mois de prison pour une autre affaire.]

Mais la décision de 2007 de la Cour constitutionnelle était devenue insupportable aux yeux
des censeurs et, le 20 septembre 2013, le conseil des ministres approuvait un projet
de nouveau Code pénal présenté par le ministre de la justice, Alberto Ruiz-Gallardon,
projet qui modifie l'article 510 de la loi organique du 23 novembre 1995.
Nous ne possédons pas le libellé exact de l'article mais il prévoit notamment ce qui suit:

- seront punis d¹une peine de prison ceux qui encouragent, promeuvent ou incitent
directement ou indirectement à la haine, à l'hostilité, à la discrimination,
pour motifs racistes et antisémites ";

- seront punis d¹une peine de prison ceux qui nient, banalisent gravement
ou exaltent les délits de génocides"

On peut constater sur la Toile que ce projet de loi ne recueille pas l'approbation générale
et une pétition a même été lancée pour le combattre.
Un Espagnol, Miguel Angel Garcia , est même allé jusqu'à accuser le ministre
de la justice de "délit de prévarication par abus d'autorité":

- pour lui, le ministre viole le principe de l'égalité de tous devant la loi en visant spécialement
celui qui est dit "antisémite", et il porte atteinte à la Constitution espagnole en proposant
une loi clairement contraire à une décision de la Cour constitutionnelle.
Ne pouvant évidemment déposer plainte devant le procureur, puisque ce dernier dépend
du ministère de la justice, M. Garcia a envoyé sa lettre aux Cortes Generales
et à la presse (400 envois en tout) pour "les prier d'obliger
le coupable à renoncer à son ministère et le traduire devant les tribunaux pour ses actes";
on trouvera la traduction française de cette lettre en pièce jointe. (Merci au traducteur!).