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Le gouvernement tire un trait sur les dettes du quotidien L'Humanité
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Le gouvernement annule 4,086 millions de dettes de « l’humanité »
par Invité Jeu 5 Déc - 16:42
Le gouvernement annule 4,086 millions de dettes de « l’humanité »
[Le journal "L"humanité" est le quotidien recevant la plus grande aide de l'état par numéro, soit 48 centimes]
AMENDEMENT N°410
présenté par
le Gouvernement
———-
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 33, insérer l’article suivant:
Les créances détenues sur la Société nouvelle du journal L’Humanité au titre du prêt accordé le 28 mars 2002, réaménagé en 2009 et imputé sur le compte de prêts du Trésor n° 903‑05, sont abandonnées à hauteur de 4 086 710,31 euros en capital. Les intérêts contractuels courus et échus sont également abandonnés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 24 de la loi organique relative aux lois de finances précise que « toute échéance qui n’est pas honorée à la date prévue doit faire l’objet, selon la situation du débiteur :
- soit d’une décision de recouvrement immédiat, ou, à défaut de recouvrement, de poursuites effectives engagées dans un délai de six mois ;
- soit d’une décision de rééchelonnement faisant l’objet d’une publication au Journal officiel ;
- soit de la constatation d’une perte probable faisant l’objet d’une disposition particulière de loi de finances et imputée au résultat de l’exercice dans les conditions prévues à l’article 37. Les remboursements ultérieurement constatés sont portés en recettes au budget général. »
Or, la Société nouvelle du journal L’Humanité ne peut faire face au remboursement de sa dette contractée auprès de l’État (prêt du fonds de développement économique et social – FDES), sur le capital et les intérêts, parce que ses résultats financiers sont très faibles et qu’elle ne possède plus d’actifs.
Par conséquent, il est nécessaire d’abandonner cette créance détenue par l’État sur cette société.
Ce prêt a été initialement accordé à partir du compte de Trésor n°903‑05 « Prêts du fonds de développement économique et social ». Les opérations portées sur ce compte ont été reprises sur le compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » dans le cadre de la loi de finances pour 2006.
Assemblée nationale, merci à gepetto
http://www.citoyens-et-francais.fr/article-le-gouvernement-annule-4-086-millions-de-dettes-de-l-humanite-121449723.html
[Le journal "L"humanité" est le quotidien recevant la plus grande aide de l'état par numéro, soit 48 centimes]
AMENDEMENT N°410
le Gouvernement
———-
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 33, insérer l’article suivant:
Les créances détenues sur la Société nouvelle du journal L’Humanité au titre du prêt accordé le 28 mars 2002, réaménagé en 2009 et imputé sur le compte de prêts du Trésor n° 903‑05, sont abandonnées à hauteur de 4 086 710,31 euros en capital. Les intérêts contractuels courus et échus sont également abandonnés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 24 de la loi organique relative aux lois de finances précise que « toute échéance qui n’est pas honorée à la date prévue doit faire l’objet, selon la situation du débiteur :
- soit d’une décision de recouvrement immédiat, ou, à défaut de recouvrement, de poursuites effectives engagées dans un délai de six mois ;
- soit d’une décision de rééchelonnement faisant l’objet d’une publication au Journal officiel ;
- soit de la constatation d’une perte probable faisant l’objet d’une disposition particulière de loi de finances et imputée au résultat de l’exercice dans les conditions prévues à l’article 37. Les remboursements ultérieurement constatés sont portés en recettes au budget général. »
Or, la Société nouvelle du journal L’Humanité ne peut faire face au remboursement de sa dette contractée auprès de l’État (prêt du fonds de développement économique et social – FDES), sur le capital et les intérêts, parce que ses résultats financiers sont très faibles et qu’elle ne possède plus d’actifs.
Par conséquent, il est nécessaire d’abandonner cette créance détenue par l’État sur cette société.
Ce prêt a été initialement accordé à partir du compte de Trésor n°903‑05 « Prêts du fonds de développement économique et social ». Les opérations portées sur ce compte ont été reprises sur le compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » dans le cadre de la loi de finances pour 2006.
Assemblée nationale, merci à gepetto
http://www.citoyens-et-francais.fr/article-le-gouvernement-annule-4-086-millions-de-dettes-de-l-humanite-121449723.html
Invité- Invité
Le gouvernement tire un trait sur les dettes du quotidien L'Humanité
par Merl1 Jeu 5 Déc - 18:54
"Le quotidien L'Humanité a eu son cadeau de Noël un peu en avance cette année. Un amendement du gouvernement au projet de loi de finances rectificative pour 2013 propose de lui accorder l'effacement d'une dette de plus de 4 millions d'euros, plus les intérêts, contractée sous forme de prêt du Fonds de développement économique et social.
L'amendement explique que "L'Humanité ne peut faire face au remboursement de sa dette contractée auprès de l'État (...), parce que ses résultats financiers sont très faibles et qu'elle ne possède plus d'actifs". "Par conséquent, il est nécessaire d'abandonner cette créance", conclut-il.
L'Humanité est le journal le plus subventionné sur la période 2009-2011 si l'on rapporte les montants des aides perçues à sa diffusion (0,48 euro par exemplaire), indique la Cour des Comptes. Il a touché 6,8 millions d'euros par an en moyenne."
http://lexpansion.lexpress.fr/entreprise/le-gouvernement-tire-un-trait-sur-les-dettes-du-quotidien-l-humanite_419066.html
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Re: Le gouvernement tire un trait sur les dettes du quotidien L'Humanité
par Geporle Ven 6 Déc - 0:50
Y a bon la droite!L'Humanité est le journal le plus subventionné sur la période 2009-2011
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Re: Le gouvernement tire un trait sur les dettes du quotidien L'Humanité
par Patriote Ven 6 Déc - 2:23
c'est très humain de dépenser des fortunes pour ce torchons qui ne correspond même plus à quelque chose quand des gens crèvent de faim
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Re: Le gouvernement tire un trait sur les dettes du quotidien L'Humanité
par Crocodil Dundee Ven 6 Déc - 6:50
Ben voyons ! Aprés les Bretons on arrose les cocos ! Ah ils en ont besoin des électeurs pour les municipales !
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Re: Le gouvernement tire un trait sur les dettes du quotidien L'Humanité
par Invité Ven 6 Déc - 11:27
Quel parti politique digne de ce nom ne tente pas de trouver des électeurs ?
C'est curieux mais lorsque l'autre faisait des clins d'œil au FN pour se faire réélire personne ne bougeait !
Quand il a fallu sortir je ne sais plus combien de millions pour un sympathisant UMP en procès avec le Crédit Lyonnais ... je n'ai pas vu de gens de droite s'offusquer !
C'est ça la politique .... pourrie !
C'est curieux mais lorsque l'autre faisait des clins d'œil au FN pour se faire réélire personne ne bougeait !
Quand il a fallu sortir je ne sais plus combien de millions pour un sympathisant UMP en procès avec le Crédit Lyonnais ... je n'ai pas vu de gens de droite s'offusquer !
C'est ça la politique .... pourrie !
Qui gouverne si ce ne sont les financiers ?
Invité- Invité
Re: Le gouvernement tire un trait sur les dettes du quotidien L'Humanité
par Invité Ven 6 Déc - 11:47
Aides à la presse, le budget 2014 confirme le renoncement de l'Etat à financer sa mission de service public de distribution de la presse
La distribution de la presse par voie postale est un sujet très sensible.
Le projet de budget 2014 prévoit que les aides de l'Etat à la presse, principalement pour l'envoi des journaux par voie postale, seront en baisse de 56 millions d'euros.
L'Etat va notamment supprimer la compensation qu'il versait à la Poste depuis 2009 pour limiter la hausse des tarifs postaux pour les journaux, ce qui représentera 32 millions d'euros d'économies.
Il va également réduire de 16,5 millions l’aide au transport postal liée à l’accord qu’il avait lui-même signé avec la Poste en 2008.
De plus, ces aides au transport postal, ne seront plus comptabilisées dans les aides à la presse dès le budget 2014 mais dans les aides aux entreprises, ce qui déconnecte l’Etat de sa mission d’acheminement et de distribution de la presse par la voie postale.
La loi actuelle prévoit pourtant que La Poste distribue la presse sur l’ensemble du territoire à des prix homologués par le ministre.
Le rôle de l'Etat est en effet de garantir le respect de la diversité d'opinion à tous les citoyens, sur l'ensemble du territoire à prix égal et abordable pour tous.
Il est constitutionnellement garant du pluralisme et de la liberté d’opinion : il doit remplir ses obligations en termes de financement d’aide à la presse.
Les accords dits Schwartz État-Presse-La Poste de 2008 ont déjà prévu une réduction de la subvention accordée par l’État à La Poste, de 242 M€ en 2009 à 180 M€ en 2015.
Or, le coût total de la mission de transport et de distribution de la presse écrite est de 1 000 M€ (source La Poste).
Cet accord ne permet donc pas un financement pérenne de la distribution de la presse par La Poste qui est pourtant un acteur majeur de la diffusion de la presse sur les territoires puisqu’elle achemine et distribue, chaque jour, 6 millions de journaux vers 26 millions de foyers et d'entreprises, soit près de 1,8 milliard d'exemplaires distribués par an.
De plus, les aides à la presse sont à remettre à plat et à redistribuer car pour quatre titres de presse télévision elles représentent par exemple deux fois plus que pour la totalité des titres de la presse quotidienne nationale.
Le désengagement de l’Etat sur l’acheminement et la distribution de la presse met donc tout simplement en danger le pluralisme de l’information et la démocratie.
La distribution de la presse par voie postale est un sujet très sensible.
Le projet de budget 2014 prévoit que les aides de l'Etat à la presse, principalement pour l'envoi des journaux par voie postale, seront en baisse de 56 millions d'euros.
L'Etat va notamment supprimer la compensation qu'il versait à la Poste depuis 2009 pour limiter la hausse des tarifs postaux pour les journaux, ce qui représentera 32 millions d'euros d'économies.
Il va également réduire de 16,5 millions l’aide au transport postal liée à l’accord qu’il avait lui-même signé avec la Poste en 2008.
De plus, ces aides au transport postal, ne seront plus comptabilisées dans les aides à la presse dès le budget 2014 mais dans les aides aux entreprises, ce qui déconnecte l’Etat de sa mission d’acheminement et de distribution de la presse par la voie postale.
La loi actuelle prévoit pourtant que La Poste distribue la presse sur l’ensemble du territoire à des prix homologués par le ministre.
Le rôle de l'Etat est en effet de garantir le respect de la diversité d'opinion à tous les citoyens, sur l'ensemble du territoire à prix égal et abordable pour tous.
Il est constitutionnellement garant du pluralisme et de la liberté d’opinion : il doit remplir ses obligations en termes de financement d’aide à la presse.
Les accords dits Schwartz État-Presse-La Poste de 2008 ont déjà prévu une réduction de la subvention accordée par l’État à La Poste, de 242 M€ en 2009 à 180 M€ en 2015.
Or, le coût total de la mission de transport et de distribution de la presse écrite est de 1 000 M€ (source La Poste).
Cet accord ne permet donc pas un financement pérenne de la distribution de la presse par La Poste qui est pourtant un acteur majeur de la diffusion de la presse sur les territoires puisqu’elle achemine et distribue, chaque jour, 6 millions de journaux vers 26 millions de foyers et d'entreprises, soit près de 1,8 milliard d'exemplaires distribués par an.
De plus, les aides à la presse sont à remettre à plat et à redistribuer car pour quatre titres de presse télévision elles représentent par exemple deux fois plus que pour la totalité des titres de la presse quotidienne nationale.
Le désengagement de l’Etat sur l’acheminement et la distribution de la presse met donc tout simplement en danger le pluralisme de l’information et la démocratie.
Invité- Invité
Re: Le gouvernement tire un trait sur les dettes du quotidien L'Humanité
par Crocodil Dundee Ven 6 Déc - 13:29
Il est anormal que l'état distribue des millions à un quotidien qui ne représente qu'1,6% de l'électorat, qu'il fasse ainsi une discrimination entre journaux d'opinion !
Je ne suis pas Sarkozyste et loin de l'être, mais je remarque tout de même qu'il avait "ouvert" sa présidence des postes de ministres à des leaders socialistes...
Je ne suis pas Sarkozyste et loin de l'être, mais je remarque tout de même qu'il avait "ouvert" sa présidence des postes de ministres à des leaders socialistes...
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Re: Le gouvernement tire un trait sur les dettes du quotidien L'Humanité
par Merl1 Jeu 19 Déc - 16:05
Article de berty A fusionné. Merl1
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Localisation : La Géhenne ou presque...
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Re: Le gouvernement tire un trait sur les dettes du quotidien L'Humanité
par Georges Jeu 19 Déc - 21:39
Tu parles de quelles leaders ?Crocodil Dundee a écrit:Il est anormal que l'état distribue des millions à un quotidien qui ne représente qu'1,6% de l'électorat, qu'il fasse ainsi une discrimination entre journaux d'opinion !
Je ne suis pas Sarkozyste et loin de l'être, mais je remarque tout de même qu'il avait "ouvert" sa présidence des postes de ministres à des leaders socialistes...
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Re: Le gouvernement tire un trait sur les dettes du quotidien L'Humanité
par Crocodil Dundee Jeu 19 Déc - 22:36
Je parle de leaders, parceque les socialistes qui sont entrés dans le gouvernement sarkozy n'étaient pas de simples militants "de base", mais des cadres "ministrables" du parti !
Crocodil Dundee- Chef
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Re: Le gouvernement tire un trait sur les dettes du quotidien L'Humanité
par Georges Jeu 19 Déc - 22:50
Je ne vois toujours pas de qui tu veux parler.Crocodil Dundee a écrit:Je parle de leaders, parceque les socialistes qui sont entrés dans le gouvernement sarkozy n'étaient pas de simples militants "de base", mais des cadres "ministrables" du parti !
Georges- Impétrant
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