Sieur Dundee contre Sieur Bens
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Sieur Dundee contre Sieur Bens
Suite à la plainte du Sieur Dundee formulée à l'encontre du Sieur Bens et déclarée recevable, l'audience est ouverte :
Le Sieur Dundee est invité par la Cour à exposer tout élément ou indice susceptible d'appuyer sa plainte.
Il est rappelé au plaignant que la charge de la preuve lui incombe, conformément aux principes fondamentaux qui régissent tout système légal respectueux du droit des personnes, notamment présentant un caractère coercitif, qu'il soit de nature légale ou réglementaire.
Considérant par ailleurs, que ladite plainte met en cause un Magistrat de la Cour Suprême, le tribunal statuera en premier et dernier ressort afin que le principe d'équité et du contradictoire édictant qu'un magistrat du siège ne puisse en aucun cas et tout au long d'une procédure, être placé en position de juge et partie, soit parfaitement respecté.
Les parties au procès peuvent désigner expressément et nommément auprès de la Cour, le conseil/avocat de leur choix.
Le Sieur Dundee, le plaignant/demandeur a la parole !
Le Sieur Dundee est invité par la Cour à exposer tout élément ou indice susceptible d'appuyer sa plainte.
Il est rappelé au plaignant que la charge de la preuve lui incombe, conformément aux principes fondamentaux qui régissent tout système légal respectueux du droit des personnes, notamment présentant un caractère coercitif, qu'il soit de nature légale ou réglementaire.
Considérant par ailleurs, que ladite plainte met en cause un Magistrat de la Cour Suprême, le tribunal statuera en premier et dernier ressort afin que le principe d'équité et du contradictoire édictant qu'un magistrat du siège ne puisse en aucun cas et tout au long d'une procédure, être placé en position de juge et partie, soit parfaitement respecté.
Les parties au procès peuvent désigner expressément et nommément auprès de la Cour, le conseil/avocat de leur choix.
Le Sieur Dundee, le plaignant/demandeur a la parole !
Magis- Postulant
- Messages : 340
Date d'inscription : 14/10/2013
Re: Sieur Dundee contre Sieur Bens
Pour une bonne justice, il est impératif que toutes les parties au procès aient accès à la rubrique "Procès" !
Il semble que ce ne soit pas le cas, le système leur impose un droit d'accès réservé (ce qui est ridicule !).
Je demande donc à l'administration forumique de bien vouloir ouvrir sans délai, la rubrique procès aux parties concernés et à leur représentant désigné !
Il semble que ce ne soit pas le cas, le système leur impose un droit d'accès réservé (ce qui est ridicule !).
Je demande donc à l'administration forumique de bien vouloir ouvrir sans délai, la rubrique procès aux parties concernés et à leur représentant désigné !
Magis- Postulant
- Messages : 340
Date d'inscription : 14/10/2013
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