Dissolution de l'AUCAP

***Ordonnance de l'autorité forumique emportant interdiction et dissolution de L'AUCAP***

Attendu que l'organisation désignée sous l'appellation AUCAP se déclare indépendante des lois forumiques.
Attendu que ladite organisation se propose d'héberger des intervenants dont le comportement a été jugé attentatoire à la sécurité du Forum France.

Considérant que le Forum France constitue une communauté forumique régie par une constitution et des lois.
Considérant que le dispositif légal et institutionnel du Forum France a pour principal objectif d'en assurer la sécurité et la continuité sereine.
Considérant, en outre, que les lois et règlements du Forum France s'appliquent sans distinction à tous les membres participant à la communauté forumique, ainsi encadrée.

Par ces motifs :

L'autorité forumique déclare l'organisation dite "AUCAP" inconstitutionnelle et illégale, de nature à nuire gravement à la sécurité et à la continuité sereine des institutions et de la communauté forumique.

Prononce l'interdiction et la dissolution de l'organisation "AUCAP".

***La présente ordonnance prend effet immédiatement à compter de la date de sa publication***[/color][/size]

Je prends acte de cette décision de l'Autorité Forumique !

Bravo au ministere de la justice pour cette decision que je soutiens

Dont acte !