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savez vous que la version Berger (1872) fut fabriquer par un Corse répondant au nom de Berger

Patriote a écrit:il faut abattre cette institution stalinienne

Tellement stalinienne qu'elle protège le forum depuis qu'elle est en activité... Bien les contradictions ?

Camarade Troska a écrit:

Patriote a écrit:il faut abattre cette institution stalinienne

Tellement stalinienne qu'elle protège le forum depuis qu'elle est en activité... Bien les contradictions ?

Si ce n'est pas trop demander... Tu peux m'expliquer parce que je ne comprends rien de rien à vos sigles & reflexions sur le sujet.


Mab. Blonde.

Allez le bolcho, ne lui en veut pas il aurait rien à dire autrement

Mara-des-bois a écrit:

Camarade Troska a écrit:

Patriote a écrit:il faut abattre cette institution stalinienne

Tellement stalinienne qu'elle protège le forum depuis qu'elle est en activité... Bien les contradictions ?

Si ce n'est pas trop demander... Tu peux m'expliquer parce que je ne comprends rien de rien à vos sigles & reflexions sur le sujet.


Mab. Blonde.

Tu as fait une teinture récemment ?

Briard (ignorant)

Briard a écrit:Allez le bolcho, ne lui en veut pas il aurait rien à dire autrement

Oui, mais son hochet "Ouin les staliniens veulent me piquer mon gouter", c'est chiant au bout d'un moment !

Comme toi et ton stalinisme  à la con, tu pompe l'air avec tes idées. Aussi nauséabonde que Staline

Le sujet a tout de même particulièrement dévié.

Charles Pasqua a écrit:Comme toi et ton stalinisme  à la con

Oui oui, je suis un ignoble stalinien. Très libertaire quand même ?

tu pompe l'air avec tes idées.

Tiens, c'est pas LH qui disait "Mais la liberté d'expresssssiiiiooooooon ?"
Profites, les parasites comme toi sous la DDP, ils pourront pas l'ouvrir.

Aussi nauséabonde que Staline

T'as été violé par un descendant de Staline ?

N'empêche, avec mon élection on aurait du vivre sous une horrible dictature Stalinienne, avec plein de suppressions de comptes d'opposants et de censure à gogo. On voit donc aujourd'hui que l'opposition avait du bien picoler pendant la campagne électorale.

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c'est pas vrai, on se désaltérait et s'humidifiait la glotte, mauvaise langue

Afin de permettre la pluralité de représentation au Comité de Salut Public je présente dès ce soir ma démission et informe le Président Bens que je n'y présenterai pas ma candidature
Je félicite le Président pour sa réélection et je souhaite à ceux qui voudront assumer l'animation de ce forum de le faire avec la meilleure volonté collective

Je mets également à la disposition du Président du forum ma fonction de Président du Conseil Suprême s'il veut "récompenser" quelqu'un de plus méritant que moi
GIBET

Loi Organique
Comité de Salut Public


PREAMBULE

Le Comité de Salut Public est un organe de gouvernement provisoire du Forum France composé de trois membres. Il est doté de pouvoirs judiciaires et exécutifs et doit rendre un rapport argumenté au Président du Forum à la fin de son mandat. Le Comité de Salut Public dispose d'une section dans le Forum dont une partie est publique et l'autre privée.
Le Comité de Salut Public est fondé à :
- Vérifier la compatibilité des Lois entre elles et avec la Constitution.
- Vérifier que l'ensemble des Lois votées ont été transférées sur le Forum Institutionnel.
- Vérifier l'éventuelle présence de double-comptes.
- Vérifier la liste des citoyens.
- Vérifier que les Institutions fonctionnent selon la Loi.
- Vérifier l'organisation technique régulière du Forum.

Les membres du CSP sont appelés "Commissaire".

Nouveau préambule :
Le Comité de Salut Public est un organe de gouvernement du Forum France composé de trois membres élus au suffrage universel. Le Comité de Salut Public dispose d'une section dans le Forum dont une partie est publique et l'autre privée. Il constitue une commission de réflexion indépendante.


Le Comité de Salut Public est fondé à :
- Proposer, amender et mettre au vote des Lois au Conseil du Peuple.
- Nommer le Préfet du Forum France.
- Vérifier la constitutionnalité et la non-contradiction des Lois.

- Piloter les différentes missions mises en place par l'Exécutif.


Les membres du CSP sont appelés "Commissaire du Peuple".

MANDAT

Article 1
1.1 : Le CSP peut être activé une fois par mandat présidentiel.
1.2 : Le CSP se constitue de manière incompressible et inextensible pour une durée d'un mois à partir du jour de la proclamation officielle par le Président du Forum France.
1.3 : Le CSP est maintenu actif en cas de démission du Président du Forum ou de nouvelles élections.

Article 1
1.1 : Le CSP est élu dans les deux semaines qui suivent l'élection du Président du Forum.
1.2 : Le CSP se constitue de manière incompressible et inextensible pour une durée de trois mois à partir du jour de la proclamation officielle par le Président de la Cour Suprême.


1.3 : Le CSP est maintenu actif en cas de démission du Président du Forum ou de nouvelles élections présidentielles.

Article 2
2.1 : Les Commissaires ont qualité d'administrateur du Forum France et du Forum Institutionnel.
2.2 : A ce titre, les Commissaires sont soumis aux lois régulières du Forum.
2.3 : Les Commissaires ne sont pas considérés comme modérateurs. Ils n'ont pas le droit d'intervenir dans la vie régulière du Forum.

Article 3
3.1 : Les Commissaires sont nommés par le Président du Forum lors d'une proclamation officielle qui fait suite à l'article 3.1.
3.2 : Le Président du Forum doit soumettre une liste de cinq noms au référendum. Les trois mieux élus deviennent Commissaires. En cas d'égalité, le Président du Forum choisit.

Article 3
3.1 : Les Commissaires sont élus au suffrage universel selon les dispositions du Code Electoral du Forum France.
3.2 : dispositions particulières
3.2.1 : Tout citoyen, excepté le Président du Forum, peut présenter sa candidature au CSP.
3.2.2 : Les trois Commissaires ne peuvent appartenir tous les trois au même parti.
3.2.2.1 : En cas d'élection de trois Commissaires d'un même parti, le moins bien élu est disqualifié au profit du citoyen arrivé en 4ème position, et ainsi jusqu'à la qualification de deux citoyens du même parti au maximum.
3.2.2.2 : En cas de candidatures insuffisantes en nombre pour application de l'article 3.2.2.1, le Président du Forum nomme un Commissaire d'un parti différent des deux premiers élus.

Article 4
4.1 : Les Commissaires doivent avoir un casier judiciaire vierge et ne pas avoir été banni dans une période de trois mois avant leur nomination élection.

4.2 : Les Commissaires, pour la bonne tenue de leur mission, doivent renoncer à tout autre mandat. Ils nomment eux-mêmes un suppléant et sont réintégrés dans leurs fonctions le jour où prend fin leur mandat de Commissaire.

Article 5
5.1 : Les Commissaires sont considérés comme serviteurs de l'intérêt général du Forum. Ils renoncent à tout intérêt particulier.
5.2 : Les Commissaires sont révocables par le Président du Forum à titre conservatoire s'ils enfreignent les Lois du Forum ou la présente Loi Organique. S'ils ont enfreint les Lois du Forum, ils sont jugés par le Tribunal après ouverture d'une plainte par le Président du Forum. S'ils ont enfreint un des articles de la présente Loi Organique et révoqués par le Président du Forum, les Commissaires sont fondés à se pourvoir en appel devant le Tribunal Spécial la Cour Suprême par l'ouverture d'une plainte pour réclamation.

TRIBUNAL SPECIAL

Article 1 : L'activation du CSP suppose nécessairement la constitution d'un Tribunal Spécial constitué par les trois Commissaires, le Président du Forum, les Sénateurs et le Président du Tribunal.

Article 2 : Le Tribunal Spécial statue du maintien ou de la suppression de double-comptes.

Article 3 : Un débat et un vote sont organisés sur proposition d'un Commissaire pour la suppression des double-comptes. En cas d'égalité, le Président du Forum choisit.

Article 4 : Les Commissaires se chargent eux-mêmes de la suppression des double-comptes.

Article 5 : Le Tribunal Spécial est fondé à réintégrer les Commissaires révoqués par le Président du Forum après la tenue d'un procès pour réintégration. Une délibération est organisée (où le ou les Commissaires plaignant(s) n'ont pas le droit de vote) pour répondre à la question : "le Commissaire, eu égard à la Loi Organique, doit-il être réintégré ?". La sentence du Tribunal Spécial est irrévocable.

Article 6 : Si la réintégration du Commissaire obtient la majorité, le Commissaire est réintégré dans l'intégralité de ses fonctions par le Président du Forum.

Supplément

rticle 7 : Est considéré comme compte inactif un compte qui n'a jamais posté de messages depuis plus d'un mois à compter du jour de l'activation du CSP.

Article 8 : Les comptes inactifs sont automatiquement supprimés par le CSP.

DEROULEMENT DE LA MISSION

Article 1
1.1 : Les Commissaires publient un rapport à la fin de leur mission.
1.2 : Ce rapport devra comprendre l'ensemble des actions menées durant leur mandat. Il établit une liste de préconisations pour le gouvernement en cours d'exercice.

Article 2
1.1 : Les Commissaires établissent clairement la liste des citoyens et recommandent une liste de membres non-citoyens éligibles à ce statut. (nouvelles attributions du préfet)

1.2 : Les Commissaires établissent les éventuels mandats ou postes non-occupés et préviennent à ce sujet le Président du Forum. (nouvelles attributions du préfet)

Article 3
1.1 : Les Commissaires sont chargés de réfléchir aux incompatibilités des Lois avec la Constitution ou entre elles. Ils établissent, dans leur rapport, une liste de préconisations qui doit entraîner un débat dans l'institution législative habilitée à faire la loi. Ils sont chargés de corriger ces incompatibilités, de les rendre publiques, et de les mettre au vote au sein de l'institution habilitée à faire la loi.
1.2 : Les Commissaires veillent au transfert des Lois d'un forum l'autre à la publication des Lois dans le Journal Officiel. 

Article 4
1.1 : Les Commissaires sont chargés de réfléchir à la vérification des articles du Code Pénal et sont habilités à fournir une proposition nouvelle de Code Pénal.
1.2 : Le précédent article est caduque si un CSP ayant déjà accompli cette mission a été constitué dans le mandat précédent la constitution dudit CSP.

Article 5
1.1 : Tout citoyen voulant proposer une loi à l'institution habilitée à la faire peut demander au CSP un avis préalable par ouverture d'un fil dans sa partie publique.
1.2 : Le CSP rend son avis dans le délai demandé par le citoyen et propose une version, si le besoin lui apparaît, de la Loi mise en conformité avec les autres Lois, avec la Constitution, ou rédigée dans le style nécessaire à sa clarté.

Article 6
1.1 : Le CSP pilote les missions de programmation, de renouvellement, de recrutement, de gestion graphique et de l'interface, de défense au sein du Forum en coopération avec les membres de l'Exécutif chargés par le Président du Forum.
1.2 : Les Commissaires ont accès, par leur statut, aux missions d'intérêt général classées secrètes. Ils y participent de droit, selon leurs compétences, et peuvent accueillir ces missions dans leur partie privée.



Ce qui donne, si on compile tout :

Nouvelle Loi Organique du CSP:

Démission accordée.

Dommage ami Gibet voud incarniez tellement cette fonction

Je n'ai pas dit le contraire.

Bens1912 a écrit:Je n'ai pas dit le contraire.

Manquerait plus que ça

J'invite les citoyens à venir au Conseil du Peuple discuter des nouveaux statuts du CSP.

La démission de Gibet accélère encore le besoin d'élire nos nouveaux commissaires.

Et ma démission est dans très peu de temps. Vers le 2-3 Juillet je serais dans l'obligation de démissionner pour raisons IRL. Boulot.

Maika a écrit:J'invite les citoyens à venir au Conseil du Peuple discuter des nouveaux statuts du CSP.

La démission de Gibet accélère encore le besoin d'élire nos nouveaux commissaires.

N'étais-ce pas ce à quoi correspondait nos trois engagements?  
D'ailleurs il y avait urgence puisque le nouveau président n'a pas sursis à statuer en attendant le vote de la loi ...qui peut être encore un peu améliorée me semble-t-il!
GIBET

Je me presente a l'élection du CSP veuillez excuser mes fautes je sjis sur une tablette et je ne maitrise pas tout a fait et je n ai plus d ordi.

Candidat également.

Je demande à la Maison Royale de ne pas présenter de candidat à cette imposture.

Vive Louis Henri, Roi du Forum.

Cette imposture qui garantit les institutions du forum, ainsi que sa sécurité.
Vive le CSP, vive les commissaires du peuple !