Non-lieu de Sarkozy: pas d'appel du parquet dans l'affaire Bettencourt

Le parquet ne fera pas appel de l'ordonnance rendue lundi par les juges en charges de l'affaire Bettencourt, dans laquelle Nicolas Sarkozy a bénéficié d'un non-lieu, a annoncé mardi le procureur de la République de Bordeaux, Marie-Madeleine Alliot.

"Nous prenons acte de la position des juges d'instruction", a déclaré le procureur lors d'un point de presse. "Le débat doit avoir lieu devant le tribunal et chacun pourra s'exprimer de manière contradictoire", a-t-elle ajouté en précisant que le parquet ne contesterait pas les dix renvois devant le tribunal et les deux non-lieux rendus lundi dans le volet abus de faiblesse de l'instruction.

A la fin de l'instruction concernant ce volet de l'enquête consacré aux abus de faiblesse commis au détriment de Liliane Bettencourt, en état de vulnérabilité avérée depuis 2006, le parquet avait déjà requis un non-lieu pour l'ancien chef de l'Etat, mis en examen le 21 mars pour "abus de faiblesse".

Il avait requis des non-lieux pour cinq autres personnes, notamment pour Eric Woerth, ancien ministre UMP du Travail et du Budget, qui a lui été renvoyé pour recel d'une somme remise par Patrice de Maistre, l'ancien gestionnaire de fortune de Mme Bettencourt. Le parquet n'a donc pas contesté finalement ce renvoi.

Outre M. Sarkozy, qui a bénéficié d'un non-lieu en l'absence de charges suffisantes, l'avocat fiscaliste Fabrice Goguel, poursuivi pour abus de faiblesse, escroquerie et abus de confiance, a également échappé au renvoi.

Au total dix personnes devront en principe comparaître devant le tribunal correctionnel de Bordeaux, probablement au courant de l'année 2014 selon la magistrate, dont l'ancien ami photographe de Mme Bettencourt, François-Marie Banier, son compagnon Martin d'Orgeval, Patrice de Maistre, l'avocat Pascal Wilhelm qui lui avait succédé comme homme de confiance de la milliardaire ou encore l'homme d'affaires Stéphane Courbit.

Le procès ne sera toutefois programmé qu'une fois que la Cour de cassation, saisie par la plupart des mis en examen dans ce dossier qui avaient contesté sur des points de droit un arrêt de la Cour d'appel validant l'instruction, se sera prononcée sur cette dernière requête.

Le procureur a rappelé mardi que le parquet général de la Cour d'appel de Bordeaux pouvait également formuler des appels dans ce dossier, dans un délai de huit jours ouvrables.