La dictature fiscale

Pierre Marchand a écrit:La dictature fiscale

Les annonces récentes du gouvernement en matière fiscale se veulent rassurantes. Pourtant, le taux de prélèvements obligatoires n’a jamais été aussi élevé. Trop d’impôt tue l’impôt dit-on souvent…sans parler des dommages collatéraux.

Quel meilleur moment que la pré-rentrée pour présenter des mesures impopulaires ? Pas encore sortis de leurs vacances, déjà dans leurs soucis de la rentrée, les français ne sont pas dans le rythme d’une contestation rapide et massive. C’est le moment que choisit le gouvernement pour communiquer sur les grandes lignes de la réforme des retraites et sur les ajustements fiscaux qui l’accompagnent. Il est vrai que les oreilles du président commençaient à siffler sérieusement, la grogne ayant gagné entreprises et ménages dont le mécontentement de plus en plus sensible s’est manifesté dans la presse sous le nom de « ras-le-bol fiscal ».

Bricolage fiscal

Un mécontentement légitime, faut-il le rappeler, tant la pression fiscale atteint – si ce n’est déjà le cas – les limites de l’efficacité de l’impôt. Parmi les chiffres de la rentrée, nous retiendrons le taux de prélèvements obligatoires qui devrait passer la barre des 46% en 2013 (46,3% selon la DILA1 dépendant directement de Matignon) contre à peine moins de 45% en 2012. Des prélèvements obligatoires qui ont donc augmenté de plus de 10 points de PIB depuis 1970 - ce qui serait intéressant à comparer avec l’évolution de la qualité du service public. A l’heure où beaucoup d’entre nous reçoivent leur avis d’imposition, la plupart auront en effet constaté cette pression croissante et il y a malheureusement fort à parier que la tendance se poursuive. François Hollande essaie pourtant de nous faire croire l’inverse : « Grâce à l’engagement de substantielles économies, le temps est venu de faire – plus tôt qu’il n’avait été prévu – une pause fiscale. » En quoi consiste donc cette pause fiscale ? Que cache la « quasi stabilité » fiscale promise par Jean-Marc Ayrault pour 2014 ? Et si pause il y a, c’est qu’elle n’est par nature que temporaire. Le temps de la digestion, sans doute. Car pour engranger les 6 Mds € prévus sur les 20 Mds réclamés au total par Bruxelles, la croissance rachitique – la satisfaction des ministres à l’annonce des prévisions de croissance de 0,3% pour 2013 semble à ce titre un peu excessive - et la baisse des dépenses ne suffiront pas. Qu’on juge par exemple le cas des retraites : le bricolage fiscal du gouvernement doit permettre d’équilibrer le régime général en 2020 en rapportant 7 Mds € par an. L’ensemble du système restera donc déficitaire puisque de l’aveu même du Premier Ministre, « le déficit des retraites atteindra 20,7 milliards en 2020 ». Près de 100 Mds€ de déficit cumulé les financeront donc d’ici là, de quoi creuser encore la dette publique et pénaliser les générations futures. Dans ces conditions, le séminaire gouvernemental de prospective politique « France 2025 », malgré l’intérêt de la démarche, a de quoi faire sourire…

« Impôts nécessaires »…

François Hollande se devait donc de réagir ou du moins de communiquer, ce qu’il fit par l’intermédiaire de son personnel politique qui s’est empressé de rassurer le MEDEF et les retraités. Le Ministre de l’économie a en effet promis que la réforme des retraites serait « intégralement » compensée pour les entreprises, répondant ainsi aux revendications du patronat. En plein gouvernement socialiste, la note sera donc une fois de plus payée par les salariés… sauf si la CFDT parvient à ses fins, le syndicat ayant comme le MEDEF demandé une compensation à l’augmentation des cotisations. En attendant, Marisol Touraine s’efforçait de justifier les nouveaux impôts auprès des salariés, éternels contribuables volontaires – qui ne manifeste pas consent, en quelque sorte : « les impôts demandés étaient des impôts nécessaires » a-t-elle notamment déclaré. Il ne manquerait plus que cela ! Faut-il rappeler que pendant longtemps en monarchie, les impôts n’étaient levés que pour financer une guerre ou une rançon ? L’histoire de l’imposition sous la monarchie n’est pas limpide, mais elle montre aussi l’efficacité des contre-pouvoirs qui en limitèrent bien souvent la systématisation. La Révolution établit quant à elle une fiscalité bourgeoise (exclusivement fondée sur le patrimoine et non sur le revenu ou les échanges commerciaux) qui ne sera corrigée, beaucoup plus tard, qu’avec Proudhon. Aux nombreux privilèges (lois privées) et exonérations, la Révolution substitua l’universalité, la permanence et l’obligation : « nul citoyen n’est dispensé de l’honorable obligation de contribuer aux charges publiques (1793). » Ce principe n’a pas évolué (ou peu), ce qui n’est pas le cas de l’article 14 de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen : « Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. » Madame Touraine l’a donc fait pour nous… ou du moins pour la commission de Bruxelles, même si cette dernière ne joue sur ce point précis qu’un rôle de contrôleur budgétaire que nos gouvernements successifs n’ont pas été en mesure de tenir. Ceux-ci ont en effet une responsabilité historique concernant l’accroissement de la dette publique qui n’a pas empêché la désindustrialisation et la perte de compétitivité économique, alors que le déficit public ne devrait être envisagé que lorsque les ressources à court terme de l’Etat ne permettent pas de financer les investissements nécessaires à la prospérité future du pays. Depuis trop longtemps le déficit sert à financer le déséquilibre budgétaire engendré par les dépenses inconsidérées de l’Etat en matière sociale, européenne ou tout simplement de fonctionnement. D’où la croissance continue des impôts et taxes qu’il faut corréler à l’incapacité de l’Etat à se réformer en profondeur.

Ce que nous nommons ici dictature fiscale n’est donc pas tant le poids disproportionné que prend l’impôt pour les contribuables, c’est avant tout le fait que la fiscalité soit devenue le levier incontournable et souvent unique de toute décision politique. En l’absence de souveraineté monétaire, le budget de l’Etat n’est structuré qu’autour des contraintes du système : maintien des « acquis » et des carottes électorales, remboursement de la dette publique et respect des critères de convergence européens, le tout couronné par l’impossibilité structurelle d’une action à long terme. Ce déficit de souveraineté est bien une des causes de la dictature fiscale qui consiste à placer des récipients sous les fuites d’eau en se refusant à réparer le toit. Et lorsqu’il s’écroulera, ce sera, après avoir accablé le peuple pendant des années, pour laisser la place nette aux entités supranationales et au marché.