Demande de citoyenneté

Yep, suite aux conseils de Briard, du fait que celà pose problemes juridiques.

Va pour la citoyenneté

Merci bien.

A une condition : que tu remette l'avatar que je t'ai fait    

Charles Pasqua a écrit:A une condition : que tu remette l'avatar que je t'ai fait    

Met plutôt le drapeau et la liste à jour - merci Charles  

C'est fait

Marechal Louis a écrit:Yep, suite aux conseils de Briard, du fait que celà pose problemes juridiques.

Bizarre cette règle forumique.. IRL, le droit pénal répond au principe de territorialité (sauf exceptions très spécifiques, édictés par la loi)...

Donc la citoyenneté ou nationalité du plaignant et/ou du mis en cause, est sans conséquence quant à l'application de la loi et la compétence des juridictions étatiques... Une infraction commise sur le territoire français relève du droit pénal français et de la compétence du juge pénal français... (idem de partout: USA, UK,....etc)

Mais bon... Soit !

La france c'est quand même particulier .... dans un etat souverain on est quand même censé prevoir des regles différentes pour les etrangers que pour les natifs.

Marechal Louis a écrit:La france c'est quand même particulier .... dans un etat souverain on est quand même censé prevoir des regles différentes pour les etrangers que pour les natifs.

Au pénal, c'est toujours le principe de territorialité qui prime (idem en pays de common law) et dans toute l'Europe !

Evidemment, mais dans ces pays là un simple "je n'aime pas les juifs, et alors?" n'est pas forcement un crime contre l'humanité.
Faut dire que les lois philosemites sont proportionnels au nombre de juifs dans le pays. On sait ce qu'il reste à faire pour combattre l'antisemitisme, il suffit de dissoudre la licra et plus personne n'en parlera.

Marechal Louis a écrit:Evidemment, mais dans ces pays là un simple "je n'aime pas les juifs, et alors?" n'est pas forcement un crime contre l'humanité.
Faut dire que les lois philosemites sont proportionnels au nombre de juifs dans le pays. On sait ce qu'il reste à faire pour combattre l'antisemitisme, il suffit de dissoudre la licra et plus personne n'en parlera.

En France, tu as le droit de dire ou d'écrire: "je n'aime pas les juifs"...

Attend, faut pas que haziza lise ça, il pete deja un cable en solo

si on doit dissoudre la Licra il va falloir dissoudre un paquet d'autres choses...

des groupes, ligues ou associations qui partent de l'extreme gauche à l'extreme droite confondus...