question au PF

Pas forcément trombi, mais un truc qui relaterait l'histoire du Forum, avec ses membres qui l'ont marqué etc.

Ce projet sent le formol. Occupons-nous d'abord de recruter.

bah je te nomme commissaire au recrutement, montre nous tes talents.

GIBET a écrit:Coordinateur
Je n'ai pas trop le temps en ce moment de te parler droit et droit du forum...mais je tenterai de le faire ce soir. Tu sais cela fait des années que je suis le forum de Prince et celui-ci depuis notre "révolution"!!! Alors je crois que nous pouvons rapprocher nos points de vue juridiques sur le sujet que tu évoques!!
A bientôt
GIBET

Pas de problème.. et rien ne presse  

Bens1912 a écrit:Pas forcément trombi, mais un truc qui relaterait l'histoire du Forum, avec ses membres qui l'ont marqué etc.

Carrément partant également !

J'ai quelques minutes donc je viens apporter quelques éclairages.

D'abord je ne jouerai pas à qui est le plus diplômé ou le plus compétent en droit car mes diplômes remontent certainement le plus loin.
Mais cela dit j'ai une carrière qui s'est appuyée sur le droit et j'ai été pendant 20 ans un opérationnel décideur d'entreprise publique (donc spécialiste de RH - de gestion - et de développement) qui impliquaient une expertise de tout le juridique RH mais aussi de tous les processus juridiques de la gestion autant de droit administratif que de droit privé, enfin gérant la discipline et les contentieux j'ai du maîtriser droit pénal et droit civil aussi bien dans le communication que le commercial. Pendant de nombreuses années je me suis occupé de la règlementation des marchés publics et j'ai été syndic de copropriété et conseiller juridique !!!
Comme le coordinateur (d'après ce qu'il en dit) je suis un passionné de droit et j'ai pris en main de nombreuses affaires mais ne les ai pas toutes gagnées!

Sur le plan du forum la réglementation est plus complexe car le droit du Net est loin d'être ficelé pour les raisons déjà évoquées de fournisseurs d'accès qui ne sont pas français; Il n'existe aucun accord de type international  sur la gestion du Net. Il est vrai que la conjoncture peut amener des formeurs à se faire coincer sur des affaires que bien d'autres avaient pratiquées auparavant sans dommage. Ainsi aussi bien Sarkozy que certain(e)s de ses ministres ont engagé des contentieux en diffamation ou injure alors que personne ne l'avait fait avant eux (cas de Facebook).

De même le harcèlement de gamins ayant conduit a des suicides , une attention un peu plus grande est portée sur ces pratiques qui touchent plutôt les forums de masse que les forums minuscules dont nous sommes!!

Il n'en reste pas moins que les risques portent plus sur tout ce qui peut toucher des gamins que des adultes...avec une attention particulière pour tout ce qui pourrait déclencher un process de pédophilie! Il est clair aussi que nous prenons des risques quand nous ne prenons aucune garde à la sauvegarde des mineurs en laissant passer des images pornographiques, scatophiles ou tout ce qui peut heurter un public mineur sur un forum public qui ne leur interdit pas l'accès. La loi sur la protection des mineurs est à mes yeux plus importante en conséquence pour des administrateurs fondateurs que le négationnisme

Le délit d'incitation à la haine raciale et au négationnisme sont prévus par la loi qui ne peut être interprétée de manière extensiv. Donc c'est la jurisprudence qui définit ce qu'est l'apologie de la haine ou de la violence , ou ce qu'est discours négationnistes. Quel que soit ce que l'on pense de ces lois et de leur contexte on ne peut les opposer à la liberté d'expression car ce serait admettre que sur la route on peut tuer en excès de vitesse sans aucun respect de la loi imposant des limitations, au nom de la liberté individuelle ou de son libre arbitre!!! La liberté d'expression doit respecter les contextes de la loi et les administrateurs fondateurs s'engagent auprès des fournisseurs d'accès à respecter et faire respecter les lois nationales de leur pays. Ensuite il est vrai que les fournisseurs d'accès se refusent à livrer les identités des IP quand ils ne sont pas sollicités par un Procureur dans une procédure internationale...ce qui est évidemment très rare.

Seule la procédure de terrorisme est une procédure d'exception qui peut conduire à des enquêtes serrées et liberticides. Dans ce cas des gens fichés peuvent se trouver inquiétés , voire gravement inquiétés juridiquement. Sourire d'être fiché est donc irresponsable car c'est comme perdre ses papiers d'identité , le risque c'est de se retrouver insidieusement mêlé à une affaire louche et certains, emprisonnés, pourraient vous dire comment la machine judiciaire s'emballe parfois contre des innocents.

Alors que risque ceux qui tiennent sur un forum des propos négationnistes? Vraisemblablement rien à 90% sinon d'être identifié quelques part sans savoir quelles pourront être les conséquences!!

La seule question qui mérite d'être posée est plus du domaine de l'éthique (pour ne pas utiliser le mot "morale") afin de savoir si nous pouvons nous autoriser , au nom de la "liberté d'expression" à s'affranchir de toutes les règles de notre pays? La question est importante car nous ne pouvons refuser le droit au jeunes des banlieues de se droguer de voler ou de tuer alors qu'ils refusent les lois de notre société ,alors que nous même nous refusons de respecter les règles de notre pays au nom de notre choix de liberté. Aucune loi n'est bonne ou mauvaise elle "est" !!!
Si sur des arguties nous refusons certaines d'entre elles, qui fixe les limites?

Voila pour moi tous les arguments juridiques évoqués par le Coordinateur sont vrais mais actuellement rarement pratiquées. Des fichages existent sans que l'on connaisse par avance les conséquences ...un jour!
Mais proclamer nous même la liberté d'appliquer ou non nos lois ce n'est ni de la liberté , ni être révolutionnaire c'est seulement se mettre "hors la loi" en connaissance de cause!

Astérix prétend le faire au non de ce qu'il considère comme la vérité, comme d'autres mirent des humains sur le bucher avec le même argument!

Pour ma part je lutterai toujours contre les lois liberticides mais pas par la désobéissance , par le combat politique, afin que de vrais historiens puissent travailler notre passé avec la même liberté que celle qu'on a laissé à ceux qui étudient .... les Egyptiens!!  
GIBET

Ce qui compte, c'est plutôt l'allure que cela donne au forum.

Sur le premier FF, nous avions y large éventail d'opinions, y compris un musulman et un espérantiste.

Marquis a écrit:Ce qui compte, c'est plutôt l'allure que cela donne au forum.

Sur le premier FF, nous avions y large éventail d'opinions, y compris un musulman et un espérantiste.

J'ai donné un simple avis!
Alors ton "plutôt" est un jugement de valeur ... pas un avis!
GIBET

Merci pour ce long développement, Gibet...

Puisque vous avez pris le soin de vous présenter publiquement, je vais me permettre de le faire également de manière sommaire :

J'officie en qualité de magistrat du parquet, actuellement détaché (pas affecté en juridiction). Je suis titulaire d'un doctorat de droit pénal et procédure pénale comparé (droit français/droit anglo-saxon) et diplômé de l'ENM.. Il y a plus de 20 ans que j'exerce.

Concernant le droit pénal : en effet, la loi pénale est d'interprétation stricte (111-4 du code pénal) et il n'est pas question à ce sujet de jurisprudence de ce fait... Sauf à qualifier les faits (juges du fond) ou à préciser certain termes de la loi (juge du droit)..

Quant à l'application de la loi pénale : si le principe de territorialité du droit pénal rend parfois difficile la pratique de la loi, il n'en est aucunement question quand il s'agit de personnes, auteurs présumés de propos attentatoires à la loi française, qui postent à partir du territoire français sur un support public de discussion, accessible en France. Si lesdites personnes vivent en France, la loi et la procédure s'appliqueront le plus naturellement du monde... Il en va de même si les administrateurs sont sis en France.

Quant au fichage : si, en effet, suite à une plainte ou sur auto-saisine de l'autorité judiciaire ou administrative, les condamnations sont rares, concernant les délits de "presse" de droit commun, commis par la voie d'un forum de discussion ou un blog, le fichage est quant à lui systématique (STIC), à la moindre convocation... Le fichage SDIG l'est également lorsque les propos litigieux présentent un caractère "politique" et/ou apologétique incriminable..

Les conséquences du fichage :

Si vous êtes fiché au STIC certaines autorisations préfectorales, peuvent vous êtes refusées.

Exemple : carte professionnelle d'agent immobilier. autorisation d'acquisition d'armes de 1ére ou 4éme catégorie (ou renouvellement). autorisation de professer dans le sécurité privée... Accès à certains concours de la fonction publique.. etc.

Si vous êtes fiché à la SDIG :

Vous ne serez pas autorisé à travailler sur des zones dites, sensibles ou dans le cadre d'une profession considérée comme "sensible" : exemple : sécurité sur une centrale nucléaire...

Bref, ce peut être particulièrement gênant... Autant éviter

En quelques mots différents sous sommes d'accords! En tout cas merci pour votre présentation et pour votre réponse.

Je me suis donné comme rôle sur ce forum de protéger les jeunes qui parfois ne se rendent pas compte des risques et conséquences de leurs propos. J'évite donc qu'ils se fassent piéger involontairement par la rouerie de leurs ainés qui eux savent ce qu'ils font!
Mais je ne suis ni leur père ni leur tuteur et je me fout complètement de ceux qui croient détenir la vérité et qui croient qu'ils ne risquent rien!! A 66 ans j'ai bien assez de m'occuper de mes enfants et petits enfants!
Je regrette seulement que ce forum reproduit ce qu'il y a de plus mauvais de la politique irl et que le rôle pédagogique qu'aurait pu avoir un rpg est complètement inutilisé!

Le forum de Prince a été supprimé au moins 4 ou 5 fois et je connais par qui et comment...croyez moi cela me fait bien rire car la justice n'y est pour rien !!!

Je ne suis pas là pour imposer l'éthique du forum mais pour rappeler comme tout un chacun ce que je pense être le bon droit. Mais nous ne sommes ni des juges ni des justiciers sur un forum et dès lors que les membres sont informés, il leur appartient d'assumer leurs choix!

Voila pourquoi je reste dorénavant en retrait "de la liberté d'expression" que proclame ce forum et qui n'est que de la permissivité illégale à mes yeux, et donc sans intérêt.

Enfin je ne suis pas là pour défendre les fondateurs de forum (d'ailleurs j'en suis un moi-même) !
Bien cordialement
GIBET

coordinateur a écrit:

Exemple : carte professionnelle d'agent immobilier. autorisation d'acquisition d'armes de 1ére ou 4éme catégorie (ou renouvellement). autorisation de professer dans le sécurité privée... Accès à certains concours de la fonction publique.. etc.

y a vraiment que cette partie qui m'ennuie  

everhard a écrit:

coordinateur a écrit:

Exemple : carte professionnelle d'agent immobilier. autorisation d'acquisition d'armes de 1ére ou 4éme catégorie (ou renouvellement). autorisation de professer dans le sécurité privée... Accès à certains concours de la fonction publique.. etc.

y a vraiment que cette partie qui m'ennuie  

Nous en reparlerons quand tu auras 15 ans de plus et jeté ta gourme !    
Tu sais il y a pour tous un âge où on recherche à faire autre chose que ce que l'on faisait quand on était plus jeune ...et qu'on ne peut plus!   
GIBET

GIBET a écrit:

everhard a écrit:

coordinateur a écrit:

Exemple : carte professionnelle d'agent immobilier. autorisation d'acquisition d'armes de 1ére ou 4éme catégorie (ou renouvellement). autorisation de professer dans le sécurité privée... Accès à certains concours de la fonction publique.. etc.

y a vraiment que cette partie qui m'ennuie  

Nous en reparlerons quand tu auras 15 ans de plus et jeté ta gourme !    
Tu sais il y a pour tous un âge où on recherche à faire autre chose que ce que l'on faisait quand on était plus jeune ...et qu'on ne peut plus!   
GIBET

c'était une boutade, un petit calembour d'ou le smiley

GIBET a écrit:En quelques mots différents sous sommes d'accords! En tout cas merci pour votre présentation et pour votre réponse.

Je me suis donné comme rôle sur ce forum de protéger les jeunes qui parfois ne se rendent pas compte des risques et conséquences de leurs propos. J'évite donc qu'ils se fassent piéger involontairement par la rouerie de leurs ainés qui eux savent ce qu'ils font!
Mais je ne suis ni leur père ni leur tuteur et je me fout complètement de ceux qui croient détenir la vérité et qui croient qu'ils ne risquent rien!! A 66 ans j'ai bien assez de m'occuper de mes enfants et petits enfants!
Je regrette seulement que ce forum reproduit ce qu'il y a de plus mauvais de la politique irl et que le rôle pédagogique qu'aurait pu avoir un rpg est complètement inutilisé!

Le forum de Prince a été supprimé au moins 4 ou 5 fois et je connais par qui et comment...croyez moi cela me fait bien rire car la justice n'y est pour rien !!!

Je ne suis pas là pour imposer l'éthique du forum mais pour rappeler comme tout un chacun ce que je pense être le bon droit. Mais nous ne sommes ni des juges ni des justiciers sur un forum et dès lors que les membres sont informés, il leur appartient d'assumer leurs choix!

Voila pourquoi je reste dorénavant en retrait "de la liberté d'expression" que proclame ce forum et qui n'est que de la permissivité illégale à mes yeux, et donc sans intérêt.

Enfin je ne suis pas là pour défendre les fondateurs de forum (d'ailleurs j'en suis un moi-même) !
Bien cordialement
GIBET

GIBET,

je suis persuadé que vous gérez parfaitement ce forum.

Il ne s'agit pas pour moi, d'intervenir en quoi que ce soit, en ma qualité pro (ou autres)... J'informe, sans plus !

Je ne prétends même pas donner des conseils.

Je suis moi-même très attaché à la liberté d'expression, à tel point que certaines lois françaises me gênent.. Mais bon, c'est la loi !

Votre forum est très sympa et très intéressant... Les jeunes gens et les moins jeunes qui interviennent sont agréables à lire et nous font part de nombreuses réflexions pertinentes..

Bien à vous et bien cordialement.

C

everhard a écrit:

coordinateur a écrit:

Exemple : carte professionnelle d'agent immobilier. autorisation d'acquisition d'armes de 1ére ou 4éme catégorie (ou renouvellement). autorisation de professer dans le sécurité privée... Accès à certains concours de la fonction publique.. etc.

y a vraiment que cette partie qui m'ennuie  

Dans ce domaine, en France, l'autorité préfectorale décide quasi de manière discrétionnaire... Ceci dit, tout dépend de la Préfecture dont on dépend (compétence territoriale)... Certaines préfectures sont plus "cool" que d'autres.

Je dois préciser qu'il est toujours possible de faire lever une inscription au STIC (ou JUDEX), en adressant une demande écrite auprès du procureur de la République du TGI territorialement compétent (de son domicile)..  

Il ne faut donc pas voir ce type de fichage comme définitif.. Disons que ce peut être gênant..

Inutile donc de dramatiser.

coordinateur a écrit:

GIBET a écrit:En quelques mots différents sous sommes d'accords! En tout cas merci pour votre présentation et pour votre réponse.

Je me suis donné comme rôle sur ce forum de protéger les jeunes qui parfois ne se rendent pas compte des risques et conséquences de leurs propos. J'évite donc qu'ils se fassent piéger involontairement par la rouerie de leurs ainés qui eux savent ce qu'ils font!
Mais je ne suis ni leur père ni leur tuteur et je me fout complètement de ceux qui croient détenir la vérité et qui croient qu'ils ne risquent rien!! A 66 ans j'ai bien assez de m'occuper de mes enfants et petits enfants!
Je regrette seulement que ce forum reproduit ce qu'il y a de plus mauvais de la politique irl et que le rôle pédagogique qu'aurait pu avoir un rpg est complètement inutilisé!

Le forum de Prince a été supprimé au moins 4 ou 5 fois et je connais par qui et comment...croyez moi cela me fait bien rire car la justice n'y est pour rien !!!

Je ne suis pas là pour imposer l'éthique du forum mais pour rappeler comme tout un chacun ce que je pense être le bon droit. Mais nous ne sommes ni des juges ni des justiciers sur un forum et dès lors que les membres sont informés, il leur appartient d'assumer leurs choix!

Voila pourquoi je reste dorénavant en retrait "de la liberté d'expression" que proclame ce forum et qui n'est que de la permissivité illégale à mes yeux, et donc sans intérêt.

Enfin je ne suis pas là pour défendre les fondateurs de forum (d'ailleurs j'en suis un moi-même) !
Bien cordialement
GIBET

GIBET,

je suis persuadé que vous gérez parfaitement ce forum.

Il ne s'agit pas pour moi, d'intervenir en quoi que ce soit, en ma qualité pro (ou autres)... J'informe, sans plus !

Je ne prétends même pas donner des conseils.

Je suis moi-même très attaché à la liberté d'expression, à tel point que certaines lois françaises me gênent.. Mais bon, c'est la loi !

Votre forum est très sympa et très intéressant... Les jeunes gens et les moins jeunes qui interviennent sont agréables à lire et nous font part de nombreuses réflexions pertinentes..

Bien à vous et bien cordialement.

C

Nous ne nous sommes pas compris!
J'ai juste tenté de vous dire quel rôle je me donnais sur ce forum
A chacun de définir le sien
Je ne porterai aucun jugement sur le votre ... pas plus que sur les autres!
Cordialement
GIBET

Si, nous nous sommes compris ! C'est moi qui me suis mal exprimé !

Mes excuses.

C

Pas de problème me concernant
Bien à vous
GIBET