La fiscalisation des heures sup dans le collimateur de deux députés PS

La fiscalisation des heures sup dans le collimateur de deux députés PS

Thierry Mandon et Laurent Grandguillaume plaident pour un rétablissement partiel de leur défiscalisation, mesure emblématique du sarkozisme abrogée l'an passé par la majorité.

Par DOMINIQUE ALBERTINI

Après l'UMP, le PS exercera-t-il son devoir d'inventaire ? A un mois de la présentation du projet de budget 2014, deux députés socialistes viennent de jeter un pavé dans la mare, et un lourd.

Thierry Mandon et Laurent Grandguillaume qualifient «d'erreur» la refiscalisation des heures supplémentaires par le gouvernement et appellent à revenir partiellement sur cette mesure. Si l'idée fera jaser, c'est pour le symbole plus que pour un coût qui resterait modeste.

Adoptée dès 2007 par la droite, la défiscalisation des heures supplémentaires était une mesure emblématique du sarkozisme, dont elle semblait concrétiser le slogan : «Travailler plus pour gagner plus.»

Les salariés étaient exonérés d'impôts et de cotisations sur les revenus tirés d'heures supplémentaires ; quant aux employeurs, ils bénéficiaient d'une déduction forfaitaire de cotisations (1,5 euro par heure dans les entreprises de moins de 20 salariés; 0,5 euro par heure au-delà). Coût pour les caisses publiques : 4,5 milliards d'euros par an en manque à gagner fiscal.

Bilan modeste

La mesure était devenue l'une des principales cibles de la gauche, selon laquelle l'encouragement des heures supplémentaires se faisait au détriment des embauches.

En 2011, un rapport bipartisan rédigé par les députés Jean Mallot (PS) et Jean-Pierre Gorges (UMP) jugeait sévèrement le dispositif : s'y trouvaient pointés des effets d'aubaines (heures supplémentaires déjà effectuées avant l'adoption de la mesure, mais non déclarées) et des gains relativement modestes (avec une médiane à 29 euros mensuels, et concentrés sur un quart des foyers fiscaux).

A l'été 2012, la nouvelle majorité socialiste avait donc abrogé le dispositif, tout en maintenant les déductions de cotisations employeur pour les entreprises de moins de 20 salariés.

Un an plus tard, Thierry Mandon et Laurent Grandguillaume, membres du groupe de réflexion «Entreprendre à gauche», appellent pourtant la majorité à revenir sur ses pas.

«En 2012, nous avions tenu un raisonnement macroéconomique pertinent, mais sans rentrer dans les conséquences microéconomiques de certaines mesures, explique le premier, par ailleurs porte-parole du PS à l'Assemblée.

Même si la mesure coûtait cher et avait parfois été détournée, il faudrait aujourd'hui évaluer l'impact de sa suppression et permettre la défiscalisation pour les salariés modestes.»

Portée limitée

En pratique, la mesure serait bien plus modeste que son précédent sarkoziste.

Pour ses deux promoteurs, elle ne devrait concerner que les heures supplémentaires «exceptionnelles» - «une trentaine ou une cinquantaine par an» - et dans la limite de 500 euros de revenus.

De plus, l'exonération ne concernerait que l'impôt sur le revenu, pas les cotisations sociales et patronales. «La grande majorité des personnes concernées seraient des travailleurs modestes», juge Mandon.

Ceux-ci étant déjà faiblement imposables, voire pas du tout, la dépense fiscale serait très modérée - moins de 100 millions d'euros, juge à la louche le socialiste. Quant au financement de la mesure, il reste encore à déterminer, Laurent Grandguillaume évoquant toutefois un coup de rabot sur les allégements de charges patronales et certaines niches fiscales.

Selon ses partisans, la mesure représenterait un «message» envers des classes populaires déboussolées par la rigueur version Hollande. Reste à convaincre le reste de la majorité de la soutenir, et l'exécutif de l'intégrer au projet de budget 2014. Une gageure :  «Cela ne fait pas partie des pistes», commente-t-on déjà sobrement dans l'entourage du ministre du Travail, Michel Sapin