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Lois Fondamentales du Forum France

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Lois Fondamentales du Forum France Empty Lois Fondamentales du Forum France

Message par Merl1 le Lun 19 Mai - 16:37

Chapitre 1 : Attributions

Article 1 :

Les Administrateurs sont dépositaires de l’autorité suprême de l’Administrateur Principal, ils sont révocables par lui à tout moment et par lui seul.
Ils sont responsables du bon fonctionnement du jeu de rôle politique (RPG) sur le Forum France. Ainsi ils doivent, dans la mesure et la probité, accomplir les actes d’administrations souhaités par le Président du Forum France (PF).
En absence d’un PF ils assurent, avec l’Administrateur Principal, la sauvegarde du Forum France.

Article 2 :

Le Président du Forum France est responsable de l’animation du jeu de rôle (RPG).
Le Président du Forum peut choisir un autre titre en début de mandat (par exemple : roi, guide etc…). Pour plus de clarté le titre utilisé ici est « Président du Forum » (PF)
Le Président du Forum nomme un premier ministre (PM) (ou tout autre titre à sa guise…) Il est chargé de le suppléer le cas échéant et il peut le révoquer à tout moment.
Le Président forme le Gouvernement en nommant ses Ministres.
Le rôle de ses Ministres et leurs titres sont à la discrétion du PF. Il peut s’agir de responsabilité dans le jeu de rôle (justice, défense etc…). Il peut s’agir d’animer une partie particulière du forum (culture, sport, etc…)

Article 3 :

Le PF nomme au minimum un Président du Tribunal (PT) et éventuellement
un Procureur et des juges assesseurs.
Il s’agit de charges qui peuvent être transmises par les magistrats s’ils le souhaitent.
Ils peuvent être révoqués et remplacés à tout moment par le PF.
Ils décident collégialement du verdict en cas de procès,
en absence de tribunal constitué le PT rend seul une décision.
La Cour Suprême du Forum France peut être solliciter en appel (cf : Code Pénal).


Article 4 :

Le PF peut décider après son élection d’organiser des élections législatives.
Il peut garder les députés existants ou même supprimer le parlement
si ceci lui semble justifié par le jeu de rôle.
La chambre des députés (ou tout autre nom désiré par le PF) est chargé de proposer
et de voter les lois organisant le jeu de rôle (RPG)


Article 5 :

Le Président du forum et le Premier Ministre peuvent voter au Parlement
et établir des projets de lois encadrant le jeu de rôle.


Article 6 :

Le Président du Forum peut organiser des référendums.
Le Président du Forum propose lors des référendums: "OUI", "NON", "BLANC"
Les votes blancs sont pris en compte dans l'établissement de la majorité.

Article 7 :

Un ministre nommé par le président ne peut voter au Parlement que s’il est député.
En revanche il peut participer aux débats et créer des projets de lois.

Article 8 :

Le PF, le PM, les Ministres (si ils sont modérateurs) doivent, avant toute demande
d’acte de censure ou de suppression, conserver un copié-collé du message incriminé
afin de pouvoir le fournir au Tribunal (ou aux administrateurs) en cas de plainte.


Chapitre 2 : Organisation des élections présidentielles

Article 1 :

Les Administrateurs (ou un membre du gouvernement en cas d'empêchement
et sur leurs demandes) organisent les élections présidentielles tous les trois mois.
Cependant il faut un minimum de trois candidats pour qu'une élection présidentielle
soit organisée.
Les dates du premier et de l’éventuel second tour sont fixées par les Administrateurs.


Article 2 :

Au cas où aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue des suffrages,
il est procédé à un second tour entre les deux candidats arrivés en tête.
Au cas où plus de deux candidats auraient atteint le même score au premier
ou au second rang, tous ces candidats peuvent se maintenir au second tour.
La majorité relative suffit au second tour.
En cas d'égalité entre candidats au second tour, il est procédé à un troisième tour.

Chapitre 3 : Des Groupes

Article 1 :

Chaque membre du forum est libre de rejoindre ou non un groupe,
ou de fonder son propre groupe afin de faire avancer le RPG.

Article 2 :

Pour fonder un groupe, il faut en faire la demande au PF et fournir une liste
d'au moins deux futurs membres.
Si le PF accepte la formation du groupe il fait la demande de création aux administrateurs.

Article 3 :

Un groupe choisi lui-même son propre mode de fonctionnement
(élection ou non de son président par les membres, choix des députés du groupe
(le cas échéant) par le président du groupe ou par vote, etc.)).

Article 4 :


Un groupe dispose d'une rubrique à son nom dans le forum
dont le chef de groupe est le modérateur.

Chapitre 4 : De la Citoyenneté

Article 1 :

Pour devenir citoyen il faut avoir posté au moins cent messages sur le Forum France,
avoir un casier judiciaire vierge (pas de condamnation par le tribunal depuis 3 mois)
au moment de la demande et avoir signé la charte du Forum France.
La demande est traitée par les Administrateurs.

Article 2 :

Un citoyen qui serait absent du forum pendant plus de 3 mois sans s'être justifié
de cette absence serait déchu de sa nationalité et devrait à son retour éventuel
refaire une nouvelle demande.
Merl1
Merl1
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