Sondage concernant le tribunal forumique...

coordinateur a écrit:Je vote "oui"... Le tribunal doit être conservé et sa souveraineté confirmée (et renforcée) quant à toute décision de sanction infligée à un membre du Forum France.

Georges a écrit:Pour les jurés, je ne suis pas d'accord, il faut les conserver, et même augmenter leur nombre. La justice est rendue au nom du peuple, il est donc indispensable que les citoyens y participent.
Sans jurés, seuls les juges décideront, ce système existe dans les dictatures, pas dans les véritables démocraties. Les juges et les procureurs ne sont pas indépendants, et sont souvent aux ordre des gouvernements.

hermine75 a écrit:

coordinateur a écrit:Je vote "oui"... Le tribunal doit être conservé et sa souveraineté confirmée (et renforcée) quant à toute décision de sanction infligée à un membre du Forum France.

Tu n'as pas toujours été de cet avis ... c'est curieux ! Un Tribunal est indispensable à la condition qu'il ne soit pas laissé entre les mains d'une seule et même personne ... ! pas comme ce qui est inscrit ci-dessous ! 
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G de Nogaret a écrit concernant sa conception d'un Tribunal ......:


1: Toutes les plaintes seront reçues, évaluées et instruites par moi-même.
Je les déclare recevables ou non, sans recours possible.

Tous faits, propos, faisant l'objet d'une plainte doivent être justifiés par un lien ou une capture d'écran..., dont la date devra être comprise dans un délai de 10 jours (jours fériés inclus dans le délai) à compter de la date du/des post présenté à l'appui de la plainte. Au-delà de ce délai, les faits seront considérés comme prescrits et donc insusceptibles de poursuites.

Donc pas de procureur! La procédure sera exclusivement inquisitoire.

La présence d'un procureur est indispensable. Il sera nommé par décision du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux. Pas de procédure exclusivement "inquisitoire".

Le contradictoire et les droits de la défense seront respectés. Le plaignant demeurant libre de s'adjoindre un conseil/un avocat lors du procès, si la plainte et l'instruction donne lieu à renvoi en juridiction de jugement.

S'il y a "instruction", à charge et à décharge, il y a obligatoirement présence d'un procureur qui décide de porter le litige et la plainte devant le Tribunal.

La juridiction de jugement est à juge unique, le Président du Tribunal (le Président du Tribunal doit nommer un suppléant, en cas d'indisponibilité) !

La présence d'au moins deux juges aux côtés du Président du Tribunal est indispensable. Ils seront désignés par le Président du Tribunal.

Le jugement a force juridictionnelle et s'impose en premier et dernier ressort !  

2: Quant au contrôle de légalité : Le président du Tribunal est saisi spécialement à ce sujet. Il rend un avis consultatif au Président de République, qui est libre de le suivre ou non.

Son avis consultatif doit être soumis au Ministre de la Justice qui en informe le Président de la République.

3: Pour toute sentence et au-delà de la pure application du droit et du règlement, le Président de la République détient un droit de grâce souverain, incontestable et supra-juridictionnel, qui lui est conféré par sa légitimité populaire et démocratique.

La grâce présidentielle n'a pas à être motivée.
le  Président du Tribunal devra se conformer aux rectifications apportées à son projet par le Ministre de la Justice.

coordinateur a écrit:
Je devais gérer une situation de crise... et je m'en suis donné les moyens !
A une époque la France a connu la Cour de Sureté de l'Etat... Une juridiction d'exception.. C'était nécessaire.

coordinateur a écrit:Tu n'as pas de compagnon !

Marquis a écrit:Tu peux aussi démissionner pour être remplacé par quelqu'un de moins nul que toi.

Ce ne doit pas être difficile à trouver.

Briard a écrit:Ouin ! Ouin ! Ouin !