Plainte pour injures publiques et diffamation contre Bens1912

En ma qualité d'avocat, représentant les droits du Sieur Jean Bart et conseil au pénal du plaignant sus-désigné, je reformule la plainte, ici classée sans suite, sur de nouvelles bases légales et réglementaires:

https://forumfrance.forumactif.com/t2095-plainte-contre-le-president-bens-pour-injures-et-menaces-publiques

Le sieur Jean Bart dépose plainte pour injures publiques contre le Sieur Bens1912:

Plaise à la cour de se reporter aux éléments de preuve, évidents, constitués par les copies d'écran disponibles de par le lien çi-dessus...

Si l'opinion d'un citoyen doit, en effet, être libre d'entrave, il ne peut aucunement s'exprimer sous une forme injurieuse et/ou grossière, publique, susceptible de porter atteinte à l'honneur des personnes.

Fondement légal et réglementaire : la charte du forum qui prohibe l'injure entre membres et intervenants. L'article 29 de la loi française 1881 modifiée, emportant réglementation de la presse et publications

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006070722&dateTexte=20080312

Dépose plainte pour diffamation contre le Sieur Bens1912 :

Fondement légal :

Art 29 loi 1881 modifiée "presse et publications"..

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006070722&dateTexte=20080312

Voir à nouveau les copies d'écran :

Le Sieur Bens accuse le Sieur Bart de violer la loi française et de proférer des propos négationnistes, ce qui correspond à une incrimination de nature délictuelle, laquelle ne correspond à aucune condamnation réelle concernant le Sieur Bart, il s'agit donc bien d'un délit de diffamation matérialisé et caractérisé de la part du Sieur Bens1912, mis en cause...

Plaise au tribunal de bien vouloir donner droit à cette plainte, légalement et réglementairement fondée..

C'est du blabla tout ça. Si je dis que c'est un vieux con sénile j'en ai parfaitement le droit, puisque c'est la liberté d'expression, si chère au négationniste Jean Bart. Eh oui, la liberté d'expression fonctionne dans les deux sens.

Je disais donc que Coordinateur cherche à conserver Jean Bart pour pouvoir attaquer juridiquement le forum IRL.

Bens1912 a écrit:C'est du blabla tout ça. Si je dis que c'est un vieux con sénile j'en ai parfaitement le droit, puisque c'est la liberté d'expression, si chère au négationniste Jean Bart. Eh oui, la liberté d'expression fonctionne dans les deux sens.

C'est contraire à la charte du forum et à la loi française !

Vous avez également le droit d'être sanctionné..

Marquis a écrit:Je disais donc que Coordinateur cherche à conserver Jean Bart pour pouvoir attaquer juridiquement le forum IRL.

 

Je vous serais reconnaissant Messieur Jean Bart et coordinateur de mettre un terme à ces plaintes à répétition.

On ne peut se reclamer de la "liberté d'expression" ou de l'article 19 de la DUDH et dans le même temps poursuivre quelqu'un pour ses opinions.
Il faut être cohérent.

En conséquence je déclare cette plainte irrecevable.

Le PT Briard