Demande de citoyenneté
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Re: Demande de citoyenneté
Le PF n'a pas le pouvoir de refuser et le préfet non plus.
Marquis- Maître
- Messages : 2337
Date d'inscription : 03/08/2012
Re: Demande de citoyenneté
Ok, et qui donc fait ça ?Marquis a écrit:Le PF n'a pas le pouvoir de refuser et le préfet non plus.
Invité- Invité
Re: Demande de citoyenneté
Il me semble que les lois contiennent des motifs de déchéance de la citoyenneté mais ne cautionnent pas les a priori négatifs.
Marquis- Maître
- Messages : 2337
Date d'inscription : 03/08/2012
Re: Demande de citoyenneté
A ce propos, faudra faire en sorte de mettre dans la constitution et surtout dans la catégorie " citoyenneté " que les nouveaux membres doivent faire la demande aux commissaires du CSP, et qu'après étude du dossier, ils trouveront réponse à cette demande.Marquis a écrit:Il me semble que les lois contiennent des motifs de déchéance de la citoyenneté mais ne cautionnent pas les a priori négatifs.
Si je suis élu, le préfet n'existera plus, enfin je pense que y'a déjà de quoi faire avec le personnel du CSP.
Invité- Invité
Re: Demande de citoyenneté
Oui oui, mais dans ce cas présent, un préfet a été installé sans être appuyé par des textes juridiques, qui donc mettent en cause sa légitimité.coordinateur a écrit:C'est simple et si vous souhaitez respecter les principes institutionnels et légaux :Lotor a écrit:Ok, et qui donc fait ça ?Marquis a écrit:Le PF n'a pas le pouvoir de refuser et le préfet non plus.
L'autorité administrative, le préfet, par exemple (il dépend du pouvoir exécutif) émet un décision de rejet de la demande de citoyenneté, laquelle décision de rejet doit pouvoir faire l'objet d'un recours pour "excès de pouvoir" (ce qui n'est pas un "abus de pouvoir") par devant le tribunal forumique, de la part du demandeur dont la requête en citoyenneté à été rejetée, afin que ledit acte réglementaire de rejet puisse être contrôlé quant à sa légalité/conformité réglementaire par une juridiction indépendante et soit susceptible d'être annulé pour défaut de base légale et/ou réglementaire.
C'est assez simple à mettre en oeuvre.
Si je suis élu, on verra ça directement avec le CSP et les membres commissaires en fonction.
Invité- Invité
Re: Demande de citoyenneté
ça reste une bonne idée. ça donnera encore plus de sens à la présidence du tribunal par ailleurs.coordinateur a écrit:Les décisions des commissaires devront également pouvoir faire l'objet d'un recours par devant le tribunal forumique (respect des droits de la défense et du principe du contradictoire)... Sinon, vous ne faites que déplacer le problème et maintenir l'arbitraire par une voie organique différente.
Invité- Invité
Re: Demande de citoyenneté
Je suis contre le délit de sale gueule.Lotor a écrit:A ce propos, faudra faire en sorte de mettre dans la constitution et surtout dans la catégorie " citoyenneté " que les nouveaux membres doivent faire la demande aux commissaires du CSP, et qu'après étude du dossier, ils trouveront réponse à cette demande.Marquis a écrit:Il me semble que les lois contiennent des motifs de déchéance de la citoyenneté mais ne cautionnent pas les a priori négatifs.
Si je suis élu, le préfet n'existera plus, enfin je pense que y'a déjà de quoi faire avec le personnel du CSP.
Marquis- Maître
- Messages : 2337
Date d'inscription : 03/08/2012
Re: Demande de citoyenneté
C'est très réducteur, c'est pas là où je voulais en venir. Je parle aussi de trolls, de multi-comptes. C'est juste une procédure pour n'avoir que des membres valides.Marquis a écrit:Je suis contre le délit de sale gueule.Lotor a écrit:A ce propos, faudra faire en sorte de mettre dans la constitution et surtout dans la catégorie " citoyenneté " que les nouveaux membres doivent faire la demande aux commissaires du CSP, et qu'après étude du dossier, ils trouveront réponse à cette demande.Marquis a écrit:Il me semble que les lois contiennent des motifs de déchéance de la citoyenneté mais ne cautionnent pas les a priori négatifs.
Si je suis élu, le préfet n'existera plus, enfin je pense que y'a déjà de quoi faire avec le personnel du CSP.
Tout doux jeune homme.
Invité- Invité
Re: Demande de citoyenneté
Dans ce genre de cas, j'encourage Jean Bart à porter plainte contre l'Etat (le forum) pour discrimination.
Quoiqu'il en soit, en cas de victoire de la MR, je promets de tout faire pour que Ben réponde de cet acte et passe devant la cour de justice.
Quoiqu'il en soit, en cas de victoire de la MR, je promets de tout faire pour que Ben réponde de cet acte et passe devant la cour de justice.
Melle Sandra- Troll
- Messages : 436
Date d'inscription : 28/05/2013
Feuille de personnage
Casier judiciaire:
(0/0)
Re: Demande de citoyenneté
Les comportements erratiques doivent être sanctionnés à posteriori par le Tribunal et non détectés à priori par l'exécutif.
Marquis- Maître
- Messages : 2337
Date d'inscription : 03/08/2012
Re: Demande de citoyenneté
Etant banni, cela lui sera difficile.Henri de Navarre a écrit:Dans ce genre de cas, j'encourage Jean Bart à porter plainte contre l'Etat (le forum) pour discrimination.
Aujourd'hui, je l'ai débanni plusieurs fois et il a été rebanni.
Je n'y touche plus mais je désapprouve.
D'un autre côté, il n'a pas l'air de comprendre le problème.
Alors des vacances forcées lui feront du bien.
Il y a du pour et du contre.Quoiqu'il en soit, en cas de victoire de la MR, je promets de tout faire pour que Ben réponde de cet acte et passe devant la cour de justice.
Marquis- Maître
- Messages : 2337
Date d'inscription : 03/08/2012
Re: Demande de citoyenneté
y a que du pour
accusé jugé condamné puis banni
ca reste la seule voie admissible.
vu que c est un nazi pure souche je ne l aime pas du tout mais je reste attaché à la liberté d expression et aux règles établies.
tout le monde a le droit à un procès.. même ce type.
accusé jugé condamné puis banni
ca reste la seule voie admissible.
vu que c est un nazi pure souche je ne l aime pas du tout mais je reste attaché à la liberté d expression et aux règles établies.
tout le monde a le droit à un procès.. même ce type.
Torchwood- Maître
- Messages : 2231
Date d'inscription : 22/08/2013
Re: Demande de citoyenneté
Si encore un procès le faisais réagir... Il a eu un procès géant au cul chez Prince. Ici il a été en procès où il a pris 6 points sur son casier judiciaire, via son compte Hérisson. Au lieu de se calmer, Monsieur a préféré revenir sous un autre compte Jean Bart en essayant pendant 2 semaines de nous mettre une quenelle en faisant style que c'était pas lui.Torchwood a écrit:y a que du pour
accusé jugé condamné puis banni
ca reste la seule voie admissible.
vu que c est un nazi pure souche je ne l aime pas du tout mais je reste attaché à la liberté d expression et aux règles établies.
tout le monde a le droit à un procès.. même ce type.
Invité- Invité
Re: Demande de citoyenneté
oh je ne voyais pas de 'point' certes..
mais un bannissement.. on va dire dans les règles mais bon c est fait on va pas pleurer dessus 107a
mais un bannissement.. on va dire dans les règles mais bon c est fait on va pas pleurer dessus 107a
Torchwood- Maître
- Messages : 2231
Date d'inscription : 22/08/2013
Re: Demande de citoyenneté
C'est une solution radicale je l'admets. Mais de la part d'Astérix, on ne peut espérer aucun changement. Le passé nous l'a montré.
Invité- Invité
Re: Demande de citoyenneté
bah allons de l'avant !!!
Torchwood- Maître
- Messages : 2231
Date d'inscription : 22/08/2013
Re: Demande de citoyenneté
Mais il a toujours acces par son compte Hérisson en fait ?Bens1912 a écrit:C'est une solution radicale je l'admets. Mais de la part d'Astérix, on ne peut espérer aucun changement. Le passé nous l'a montré.
Marquis- Maître
- Messages : 2337
Date d'inscription : 03/08/2012
Re: Demande de citoyenneté
Au fait, comment peut-on créer un double compte sous proxy ? Avec Anonymouse, ça ne marche pas.
Marquis- Maître
- Messages : 2337
Date d'inscription : 03/08/2012
Re: Demande de citoyenneté
Pourquoi cette question Marquis, tu veux nous la jouer Magyar avec 300 comptes ?
Briard- Expert
- Messages : 1139
Date d'inscription : 12/12/2012
Re: Demande de citoyenneté
Briard a écrit:Ouin ouin ouin !
Marquis- Maître
- Messages : 2337
Date d'inscription : 03/08/2012
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