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Demande de citoyenneté

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Demande de citoyenneté - Page 2 Empty Re: Demande de citoyenneté

Message par Marquis Sam 7 Sep - 12:57

Le PF n'a pas le pouvoir de refuser et le préfet non plus.
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Message par Invité Sam 7 Sep - 12:58

Marquis a écrit:Le PF n'a pas le pouvoir de refuser et le préfet non plus.
Ok, et qui donc fait ça ?

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Message par Marquis Sam 7 Sep - 13:06

Il me semble que les lois contiennent des motifs de déchéance de la citoyenneté mais ne cautionnent pas les a priori négatifs.
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Demande de citoyenneté - Page 2 Empty Re: Demande de citoyenneté

Message par Invité Sam 7 Sep - 13:09

Marquis a écrit:Il me semble que les lois contiennent des motifs de déchéance de la citoyenneté mais ne cautionnent pas les a priori négatifs.
A ce propos, faudra faire en sorte de mettre dans la constitution et surtout dans la catégorie " citoyenneté " que les nouveaux membres doivent faire la demande aux commissaires du CSP, et qu'après étude du dossier, ils trouveront réponse à cette demande.
Si je suis élu, le préfet n'existera plus, enfin je pense que y'a déjà de quoi faire avec le personnel du CSP.

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Message par Invité Sam 7 Sep - 13:11

coordinateur a écrit:
Lotor a écrit:
Marquis a écrit:Le PF n'a pas le pouvoir de refuser et le préfet non plus.
Ok, et qui donc fait ça ?
C'est simple et si vous souhaitez respecter les principes institutionnels et légaux :

L'autorité administrative, le préfet, par exemple (il dépend du pouvoir exécutif) émet un décision de rejet de la demande de citoyenneté, laquelle décision de rejet doit pouvoir faire l'objet d'un recours pour "excès de pouvoir" (ce qui n'est pas un "abus de pouvoir") par devant le tribunal forumique, de la part du demandeur dont la requête en citoyenneté à été rejetée, afin que ledit acte réglementaire de rejet puisse être contrôlé quant à sa légalité/conformité réglementaire par une juridiction indépendante et soit susceptible d'être annulé pour défaut de base légale et/ou réglementaire.

C'est assez simple à mettre en oeuvre.
Oui oui, mais dans ce cas présent, un préfet a été installé sans être appuyé par des textes juridiques, qui donc mettent en cause sa légitimité.
Si je suis élu, on verra ça directement avec le CSP et les membres commissaires en fonction.

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Message par Invité Sam 7 Sep - 13:18

coordinateur a écrit:Les décisions des commissaires devront également pouvoir faire l'objet d'un recours par devant le tribunal forumique (respect des droits de la défense et du principe du contradictoire)... Sinon, vous ne faites que déplacer le problème et maintenir l'arbitraire par une voie organique différente. Wink 
ça reste une bonne idée. ça donnera encore plus de sens à la présidence du tribunal par ailleurs.

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Message par Marquis Sam 7 Sep - 13:37

Lotor a écrit:
Marquis a écrit:Il me semble que les lois contiennent des motifs de déchéance de la citoyenneté mais ne cautionnent pas les a priori négatifs.
A ce propos, faudra faire en sorte de mettre dans la constitution et surtout dans la catégorie " citoyenneté " que les nouveaux membres doivent faire la demande aux commissaires du CSP, et qu'après étude du dossier, ils trouveront réponse à cette demande.
Si je suis élu, le préfet n'existera plus, enfin je pense que y'a déjà de quoi faire avec le personnel du CSP.
Je suis contre le délit de sale gueule.
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Message par Invité Sam 7 Sep - 13:51

Marquis a écrit:
Lotor a écrit:
Marquis a écrit:Il me semble que les lois contiennent des motifs de déchéance de la citoyenneté mais ne cautionnent pas les a priori négatifs.
A ce propos, faudra faire en sorte de mettre dans la constitution et surtout dans la catégorie " citoyenneté " que les nouveaux membres doivent faire la demande aux commissaires du CSP, et qu'après étude du dossier, ils trouveront réponse à cette demande.
Si je suis élu, le préfet n'existera plus, enfin je pense que y'a déjà de quoi faire avec le personnel du CSP.
Je suis contre le délit de sale gueule.
C'est très réducteur, c'est pas là où je voulais en venir. Je parle aussi de trolls, de multi-comptes. C'est juste une procédure pour n'avoir que des membres valides.
Tout doux jeune homme.

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Message par Melle Sandra Sam 7 Sep - 14:09

Dans ce genre de cas, j'encourage Jean Bart à porter plainte contre l'Etat (le forum) pour discrimination.
Quoiqu'il en soit, en cas de victoire de la MR, je promets de tout faire pour que Ben réponde de cet acte et passe devant la cour de justice.
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Message par Marquis Sam 7 Sep - 14:10

Les comportements erratiques doivent être sanctionnés à posteriori par le Tribunal et non détectés à priori par l'exécutif.
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Message par Marquis Sam 7 Sep - 14:14

Henri de Navarre a écrit:Dans ce genre de cas, j'encourage Jean Bart à porter plainte contre l'Etat (le forum) pour discrimination.
Etant banni, cela lui sera difficile.
Aujourd'hui, je l'ai débanni plusieurs fois et il a été rebanni.
Je n'y touche plus mais je désapprouve.
D'un autre côté, il n'a pas l'air de comprendre le problème.
Alors des vacances forcées lui feront du bien.

Quoiqu'il en soit, en cas de victoire de la MR, je promets de tout faire pour que Ben réponde de cet acte et passe devant la cour de justice.
Il y a du pour et du contre.
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Message par Torchwood Sam 7 Sep - 15:17

y a que du pour

accusé jugé condamné puis banni

ca reste la seule voie admissible.

vu que c est un nazi pure souche je ne l aime pas du tout mais je reste attaché à la liberté d expression et aux règles établies.

tout le monde a le droit à un procès.. même ce type.
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Message par Invité Sam 7 Sep - 15:29

Torchwood a écrit:y a que du pour

accusé jugé condamné puis banni

ca reste la seule voie admissible.

vu que c est un nazi pure souche je ne l aime pas du tout mais je reste attaché à la liberté d expression et aux règles établies.

tout le monde a le droit à un procès.. même ce type.
Si encore un procès le faisais réagir... Il a eu un procès géant au cul chez Prince. Ici il a été en procès où il a pris 6 points sur son casier judiciaire, via son compte Hérisson. Au lieu de se calmer, Monsieur a préféré revenir sous un autre compte Jean Bart en essayant pendant 2 semaines de nous mettre une quenelle en faisant style que c'était pas lui.

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Message par Torchwood Sam 7 Sep - 15:31

oh je ne voyais pas de 'point' certes..

mais un bannissement.. on va dire dans les règles mais bon c est fait on va pas pleurer dessus 107a
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Message par Invité Sam 7 Sep - 15:34

C'est une solution radicale je l'admets. Mais de la part d'Astérix, on ne peut espérer aucun changement. Le passé nous l'a montré.

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Message par Torchwood Sam 7 Sep - 15:37

bah allons de l'avant !!!
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Message par Marquis Sam 7 Sep - 15:58

Bens1912 a écrit:C'est une solution radicale je l'admets. Mais de la part d'Astérix, on ne peut espérer aucun changement. Le passé nous l'a montré.
Mais il a toujours acces par son compte Hérisson en fait ?
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Message par Invité Sam 7 Sep - 16:04

Logiquement oui

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Message par Marquis Sam 7 Sep - 16:19

Au fait, comment peut-on créer un double compte sous proxy ? Avec Anonymouse, ça ne marche pas.
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Message par Briard Sam 7 Sep - 17:53

Pourquoi cette question Marquis, tu veux nous la jouer Magyar avec 300 comptes ?
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Message par Marquis Sam 7 Sep - 18:44

Briard a écrit:Ouin ouin ouin !
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Message par Briard Sam 7 Sep - 21:00

plagiat !!!
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Message par Marquis Sam 7 Sep - 21:27

Tout à fait ! Very Happy 
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