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Du système judiciaire

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Message par Marquis Sam 13 Juil - 22:22

Texte de Gibet :

PROJET DE CODE DE PROCEDURE PENALE
Article 1 : composition du Tribunal

Le Tribunal est composé du Président du Tribunal, et du Vice-président, qui sont les magistrats permanents . Le Président du Tribunal nomme deux magistrats pris parmi les citoyens du forum qui siègent jusqu’à la fin du mandat du Président du Tribunal


Article 2 : la présidence et la Vice-présidence du Tribunal

Le Président du Tribunal (et en son absence le Vice Président ) à compétence seul pour déclarer une plainte recevable ou non et, par suite seul pour ouvrir le procès, dont il dirige les débats. Quand il juge l’instruction du procès suffisante et ayant entendu obligatoirement toutes les parties , il met au voix la sentence qu’il propose et après avis majoritaire de l’ensemble du Tribunal il proclame la sentence à (ou aux) accusé(s.) Il met en œuvre les sanctions décidées.
Il est aidé dans cette présidence par un Vice-président qui peut assurer le remplacement du Président.

Article 3 : le Procureur

Le Procureur requiert au nom du ministère public. Il peut déposer plainte et requérir une sanction dans son réquisitoire conclusif. Ce poste est tenu par un commissaire si la nature du procès le justifie. Il n’est pas présent à chaque procès et n’est donc pas un magistrat siégeant dans la délibération.[/font]
Article 4 : les juges

Les juges nommés sont au nombre de deux
Les juges nommés par le Président du Tribunal doivent connaître la loi pénale du forum.
Les juges doivent obligatoirement siéger pour chaque affaire et prévenir le Président du Tribunal en cas d'absence prolongée. Le juge sera alors remplacé définitivement.

Les juges peuvent intervenir lors d'un procès en questionnant l'accusé ou le plaignant
A l'issue du procès, chaque juge approuvera ou désapprouvera les propositions soumises au vote par le Président du Tribunal. Un juge refusant la peine proposée par le PT doit à son tour en proposer une appuyé par le Code Pénal.

Un juge peut être révoqué par le Président du Tribunal, à condition que cette révocation soit fondé sur un cas de force majeure et justifiée publiquement. Le juge révoqué peut faire appel de cette décision devant la Cour Suprême

Article 5 : les avocats

Un membre peut devenir avocat uniquement s’il est sollicité comme tel par un accusé ou par un plaignant. Un accusé ou un plaignant ne peut demander l’aide que d’un seul avocat.
La demande d’avocat est satisfaite de plein droit sauf si le membre sollicité décline la demande
A la fin du procès le mission d’avocat disparaît
Quand un avocat est choisi par un accusé ou un plaignant c’est l’avocat seul qui assure la défense et l’accusé et le plaignant se limite seulement à répondre aux questions des magistrats
Un avocat peut toutefois être récusé à tout moment par celui qui l’a mandaté. Mais dans ce cas il ne peut plus demander les services d’un autre avocat

Article 6 : dépôt de plainte

Tout membre désirant déposer une plainte doit le faire dans la partie adéquate en ouvrant un nouveau sujet avec le pseudo exact de l'accusé.
Pour être recevable, une plainte doit être déclarée telle par le président du tribunal.
La procédure suivante est alors appliquée:

1 - L'application du code pénal du forum est la garantie d'égalité de tous les citoyens devant la justice et la marque du renoncement à l'arbitraire
2 - Le Président du Tribunal, aussi bien au moment de la recevabilité de la plainte que du procès rappelle obligatoirement les textes du code pénal qui sont invoqués pour l'affaire en cause en cause.
3 - Le déroulement du procès suit l'ordre suivant:
a - On entend le plaignant puis l'accusé d'abord
b - les juges posent ensuite des questions
c - le Président du Tribunal sera l'avant dernier et s’appuiera impérativement sur des textes du code pénal pour rappeler quelle peine sera mise en délibération
d - l 'accusé aura la parole en dernier au titre de la défense
e - les juges se retireront et voteront sur une proposition claire de responsabilité et de sanction exprimée par le PT en séance. La décision collégiale s'appuiera sur les textes du code pénal et argumentés. Elle peut être différente de la peine évoquée par le PT s’il est retenu des circonstances atténuantes ou aggravantes
f – La Cour Suprême demandera communication des argumentations du Tribunal ; en cas d’appel du jugement

Article 7: Appel à la CS
Toute décision de justice peut être déféré en appel à la CS dans un délai de 48h00 du prononcé de la sentence portée à la connaissance du condamné. Si la CS casse le jugement elle statue par substitution en dernier ressort
La Cour Suprême peut se saisir elle même des jugements rendus en défaut du droit pénal du forum : en cas d’erreur ou d’inapplication d’un droit (doit pénal, non respect des droits de la défense)
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Message par Marquis Sam 13 Juil - 22:26

Article 5 : les avocats

Un membre peut devenir avocat uniquement s’il est sollicité comme tel par un accusé ou par un plaignant. Un accusé ou un plaignant ne peut demander l’aide que d’un seul avocat.
La demande d’avocat est satisfaite de plein droit sauf si le membre sollicité décline la demande
A la fin du procès le mission d’avocat disparaît
Quand un avocat est choisi par un accusé ou un plaignant c’est l’avocat seul qui assure la défense et l’accusé et le plaignant se limite seulement à répondre aux questions des magistrats
Un avocat peut toutefois être récusé à tout moment par celui qui l’a mandaté. Mais dans ce cas il ne peut plus demander les services d’un autre avocat

Il y a un truc qui ne tient pas la route : le personnel judiciaire est un groupe ayant seul l'accès aux tribunaux.

Par conséquent, on ne peut pas avoir un groupe volatile d'avocats différent pour chaque procès et dont la volatilité exigerait des manips permanentes sur le tableau pour changer la composition du groupe des avocats.
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Message par GIBET Sam 13 Juil - 22:39

Marquis a écrit:
Article 5 : les avocats

Un membre peut devenir avocat uniquement s’il est sollicité comme tel par un accusé ou par un plaignant. Un accusé ou un plaignant ne peut demander l’aide que d’un seul avocat.
La demande d’avocat est satisfaite de plein droit  sauf si le membre sollicité décline la demande
A la fin du procès le mission d’avocat disparaît
Quand un avocat est choisi par un accusé ou un plaignant c’est l’avocat seul qui assure la défense et l’accusé et le plaignant se limite seulement à répondre aux questions des magistrats
Un avocat peut toutefois être récusé à tout moment par celui qui l’a mandaté. Mais dans ce cas il ne peut plus demander  les services d’un autre avocat

Il y a un truc qui ne tient pas la route : le personnel judiciaire est un groupe ayant seul l'accès aux tribunaux.

Par conséquent, on ne peut pas avoir un groupe volatile d'avocats différent pour chaque procès et dont la volatilité exigerait des manips permanentes sur le tableau pour changer la composition du groupe des avocats.
Il parait que je servais à rien et que j'étais incompétent ...mais pourtant, pendant des années, je m'occupais justement et inlassablement de cette "logistique" là ...et ça a toujours fonctionné !!!
Bien sûr il faut être très présent et s'activer sans arrêt
Content qu'à cette occasion tu l'ais remarqué, cher marquis, tant il était patent que pour tous ...ça fonctionnait tout seul, sans se poser de question!
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PS: il y avait le groupe Magistrats - le groupe avocats - le groupe "partis aux procès" et tous avec des permissions différentes; le dernier groupe était changeant en permission à chaque procès avec des entrants et des sortants par affaire ...que je gérais quotidiennement!
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Message par Marquis Sam 13 Juil - 23:17

Mais les lois ne sont pas faites pour occuper les admins, tout de même !
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Message par Invité Sam 13 Juil - 23:21

L'article 3 est à supprimer, les Procureurs n'existeront plus.

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Message par Marquis Sam 13 Juil - 23:24

Certes. Et sur le retour du Barreau ?
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Message par GIBET Sam 13 Juil - 23:30

Les lois non...mais le principe de fonctionnement d'un forum que l'on utilise pour parodier une société institutionnelle ...on essaie de s'adapter au jeu
Et puis parmi les admin il y en a qui font tellement ...rien!!!
C'est con de le reprocher à ceux qui font quelque chose d'utile dans l'intérêt collectif !!!
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Message par Marquis Sam 13 Juil - 23:54

On peut installer l'électricité sans avoir rien à reprocher aux allumeurs de réverbères...
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Message par Briard Dim 14 Juil - 9:54

Hé bien, on ne te reproche rien sinon tes incessantes critiques et tes reproches permanents, sans jamais le moindre apport positif.
Ce que bien sur tu nous reprochais.
Hé bien au vu des ces quelques jours ou tu as "reçu" les droits d'Administration et que tu t'es empressé de tripatouiller le forum, "C'EST LA MERDE !!" !! Twisted Evil 
Et tu viens de nous démontrer que nous avions raison de te tenir éloigné du TA !!


Dernière édition par Briard le Dim 14 Juil - 9:55, édité 1 fois
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Message par GIBET Dim 14 Juil - 9:54

Marquis a écrit:On peut installer l'électricité sans avoir rien à reprocher aux allumeurs de réverbères...
Pour ça il faut être une lumière Very Happy  Very Happy  Very Happy
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Message par Maika Dim 14 Juil - 9:55

J'arrive les amis, je vais faire quelques remarques sur le texte (il faut rapatrier ici l'ancienne loi sur le Tribunal parce que beaucoup de choses vont être modifiées).
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Message par Briard Dim 14 Juil - 9:58

GIBET a écrit:
Marquis a écrit:On peut installer l'électricité sans avoir rien à reprocher aux allumeurs de réverbères...
Pour ça il faut être une lumière Very Happy  Very Happy  Very Happy

Lui c'est juste un son !!! Je te laisse deviner lequel Very Happy 
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Message par GIBET Dim 14 Juil - 9:58

Maika a écrit:J'arrive les amis, je vais faire quelques remarques sur le texte (il faut rapatrier ici l'ancienne loi sur le Tribunal parce que beaucoup de choses vont être modifiées).
On va modifier les modifications qui modifient le texte original? Je sens que ça va être plus clair Very Happy  Rolling Eyes 
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Message par Maika Dim 14 Juil - 10:18

GIBET a écrit:
Marquis a écrit:On peut installer l'électricité sans avoir rien à reprocher aux allumeurs de réverbères...
Pour ça il faut être une lumière Very Happy  Very Happy  Very Happy

 J'allais commencer par rajouter des points et des virgules ; mais tu as raison : cela nuirait à la compréhension.
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Message par GIBET Dim 14 Juil - 10:23

Maika a écrit:
GIBET a écrit:
Marquis a écrit:On peut installer l'électricité sans avoir rien à reprocher aux allumeurs de réverbères...
Pour ça il faut être une lumière Very Happy  Very Happy  Very Happy

 J'allais commencer par rajouter des points et des virgules ; mais tu as raison : cela nuirait à la compréhension.
Tu perds ton humour ou ta vision de mes smileys ??!!
C'est vrai que depuis quelques jours ... et de l'avis général, le forum est de plus en plus clair/obscur !!
Nous allons le mettre entre parenthèses!!
Signé Point virgule anonyme Wink 
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Message par Maika Dim 14 Juil - 10:29

GIBET, j'oublie de mettre des binettes pour marquer mon ironie.

Bref, nous sommes tout de même en train de modifier une institution importante (je ne sais d'ailleurs pas pourquoi un simple CPP se transforme en Loi Organique du Tribunal, mais tant mieux !) et il faut y réfléchir un peu "conceptuellement".

1. Est-ce qu'on acte l'abandon définitif du poste de Procureur ? J'avais commencé à imaginer un Procureur provisoire qui n'interviendrait que sur convocation de l'Exécutif qui voit ses intérêts en danger. Mais on pourrait peut-être s'en passer.

2. Est-ce qu'on dit que "tout le monde peut être avocat" ; auquel cas c'est au PREFET de gérer les groupes (et pas à un admin au hasard). Lequel Préfet, comme je l'ai expliqué à Charles Pasqua, a un rôle de gestionnaire des groupes très important.
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Message par GIBET Dim 14 Juil - 10:52

Maika a écrit:GIBET, j'oublie de mettre des binettes pour marquer mon ironie.
Je casse pas la tête j'ai décidé d'être Zen et l'humour vaut toutes les critiques

Maika a écrit:Bref, nous sommes tout de même en train de modifier une institution importante (je ne sais d'ailleurs pas pourquoi un simple CPP se transforme en Loi Organique du Tribunal, mais tant mieux !) et il faut y réfléchir un peu "conceptuellement".
Le problème c'est qu'on n'a pas le temps de faire du concept...c'est fait avant qu'on ait le temps de dire ouf
Je suis un juriste de formation et j'ai vécu dans le droit pendant des années
Mais tout ce que je fais comme remarque est immédiatement écarté
Pour moi l'idée de séparer ce qui est du concept de la procédure et ce qui estdu concept du jugement proprement dit est une bonne idée
Créer un code de procédure  et une code de sanction rend les choses plus compréhensives
dans le concept de procédure on englobe tout ce qui est organisation:
* organisation du tribunal
* organisation de la défense
* organisation du déroulement d'un procès de la plainte à la décision de justice
* organisation de l'appel
marquis avait écrit le déroulé et moi j'ai ajouté le reste

Puis créer une code pénal dans lequel on identifie les diverses peines allant du casier judiciaire aux délits et crimes ainsi que la liste des sanctions. cela donnait un CP plus court et plus clair d'un point de vue conceptuel

Maika a écrit: 1. Est-ce qu'on acte l'abandon définitif du poste de Procureur ? J'avais commencé à imaginer un Procureur provisoire qui n'interviendrait que sur convocation de l'Exécutif qui voit ses intérêts en danger. Mais on pourrait peut-être s'en passer.
Moi j'étais d'accord sur ta solution qui à le mérite de l'adaptabilité

Maika a écrit:2. Est-ce qu'on dit que "tout le monde peut être avocat" ; auquel cas c'est au PREFET de gérer les groupes (et pas à un admin au hasard). Lequel Préfet, comme je l'ai expliqué à Charles Pasqua, a un rôle de gestionnaire des groupes très important.
Oui tout le monde peut être avocat (advocatus = défenseur) s'il s'agit de plaider la cause de quelqu'un sans être un expert du droit. En France le corps des avocats à le privilège de défense au-dessus de la première instance. Cette tradition est liée au fait que les procès se gagnaient si on utilisait les mots latins que la tradition judiciaire imposait (lire les plaideurs)  Mais sur le forum on n'a pas besoin de créer un corps d'avocats. Chacun choisit celui qu'il veut pour sa défense (a chacun de choisir le meilleur en droit et en écrit). A la fin de l'affaire l'avocat disparait!!
Dans ce cas il faut qu'il y ait un groupe "parties au procès" où l'on donne accès au parties du procès aux plaignants et à son défenseur. Ces parties disparaissent à la fin du procès. J'ai toujours géré cela comme ça et ça marchait très bien! Le préfet peut gérer cela sans problème
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Message par Marquis Dim 14 Juil - 13:33

GIBET a écrit:Mais sur le forum on n'a pas besoin de créer un corps d'avocats. Chacun choisit celui qu'il veut pour sa défense (a chacun de choisir le meilleur en droit et en écrit). A la fin de l'affaire l'avocat disparait!!
Dans ce cas il faut qu'il y ait un groupe "parties au procès" où l'on donne accès au parties du procès aux plaignants et à son défenseur. Ces parties disparaissent à la fin du procès. J'ai toujours géré cela comme ça et ça marchait très bien! Le préfet peut gérer cela sans problème
Si tout le monde peut avoir accès au procès, les avocats deviennent inutiles...
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Message par Marquis Dim 14 Juil - 13:36

Loi actuelle :

DU TRIBUNAL

Article 1 :

Elu au sein du Conseil du Peuple par ses citoyens pour un mandat de trois mois, Le Président du Tribunal nomme son Vice-Président du Tribunal chargé de le suppléer. Le procureur est nommé par le Garde des Sceaux. Tous ont le titre de Magistrat.

Article 2 :

Le Président du Tribunal ouvre les procès et les ferme. Il ouvre au vote les sentences et les proclame aux accusés suivant le code pénal en vigueur. Il met en œuvre les sanctions décidées.
Il est aidé dans cette présidence par un Vice-président qui peut assurer le remplacement du Président.

Article 3 :

Le Procureur requiert en son nom ou au nom du ministère public. Il peut déposer plainte et requiert une sanction dans son réquisitoire introductif. Il agit en concertation avec le Ministre de la Justice - Garde des Sceaux.

Article 4 :

Les magistrats sont appelés à se prononcer lors d'un dépôt de plainte, en déclarant recevable ou irrecevable la plainte. Ils peuvent également intervenir lors d'un procès en questionnant l'accusé ou le plaignant.

Un juge peut être révoqué par le Président du Tribunal, à condition que cette révocation soit justifiée publiquement.

Article 5 : les avocats

N'importe quel membre peut devenir avocat après en avoir fait la demande au tribunal. La réponse à cette demande est soumise au vote du tribunal. Un quota d'avocats sur le forum est fixé par le Président du Tribunal, à sa libre appréciation.
Un avocat demandé par un accusé peut refuser de défendre ce dernier. Cependant, en cas de nombreux refus, l'équipe directionnelle du Tribunal peut attribuer d'office son client à un avocat.

Un avocat peut être révoqué par le Président du Tribunal en cas de non respect des règles. Dans le cas échéant, cette révocation doit être justifiée publiquement.

Le Quota d’avocat se limite à deux par parties. Il est obligatoire d'avoir un avocat principal, et un suppléant en option. Le suppléant a la charge de transmettre le propos de l’avocat principal en charge du procès si son absence est prolongée.

Article 6 : le dépôt de plainte

Tout membre désirant déposer une plainte doit le faire dans la partie adéquate en ouvrant un nouveau sujet avec le pseudo exact de l'accusé.
Pour être recevable, une plainte doit être déclarée telle par le président du tribunal ou au moins trois magistrats.

Article 7 : le procès

Une fois la plainte déclarée recevable, le Président du Tribunal doit ouvrir le procès dans la partie adéquate.
Les magistrats peuvent questionner les deux parties.

Une fois les plaidoyers entendus, les magistrats proposent la sanction qu'ils jugent appropriée.
Le président du tribunal organise un vote entre ces sanctions et celle qui remporte le plus de suffrages est adoptée.

Un procès devra être clos dans les sept jours qui suivent son ouverture. En cas de force majeure, le Président du Tribunal ou le Vice-président pourra prolonger la durée du procès, mais ceci doit rester un cas exceptionnel.

Article 8 :

Un membre permanent du Tribunal ne peut siéger pour une affaire où il est impliqué.

Article 9 :

Le Président du tribunal peut être destitué par déposition du ministre de la justice d'une motion de censure auprès de l'Assemblée Nationale. Si cette motion est adoptée par soixante-quinze pour cent au moins des députés, alors le président est destitué et de nouvelles élections sont organisées.

Article 10 :

10.1
Seuls sont conviés dans un procès les plaignants, les accusés, et les avocats de ces deux parties distinctes.

10.2
Des commentaires peuvent êtres faits par les citoyens du Forum France dans les fils de discussion de la partie "Dépôt de Plainte", sauf si le plaignant effectue, par message privé, au Président du Tribunal ou au Vice-Président du Tribunal, une demande de huis-clos.

10.3
Le huis-clos interdit à tout citoyen non-membre du Tribunal d'effectuer des commentaires dans le dépôt de plainte. Seuls sont autorisés à s'exprimer les membres du Tribunal et le ou les avocats après désignation dans ledit fil par le plaignant.

10.4
Un individu extérieur à l’enquête ne peut intervenir dans un procès où il n’a pas été convié, où il n’est pas impliqué, et où ses intérêts personnels ne sont pas représentés.

10.5
Un individu extérieur peut participer à une enquête dans le cadre d’une
demande personnelle et publique des plaignants, des accusés, ou des membres du Tribunal.

10.6
L'individu possède la qualité de témoin, fondé à répondre aux questions des deux parties du Procès ainsi que des membres du Tribunal.
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Message par Briard Dim 14 Juil - 14:42

Article 2 :

Le Président du Tribunal ouvre les procès et les ferme. Il ouvre au vote les sentences et les proclame aux accusés suivant le code pénal en vigueur. Il met en œuvre les sanctions décidées.
Il est aidé dans cette présidence par un Vice-président qui peut assurer le remplacement du Président.



Article 2 :

Le Président du Tribunal ouvre et ferme les procès . Il ouvre au vote les sentences et les proclame aux accusés suivant le code pénal en vigueur. Il met en œuvre les sanctions décidées.
Il est dans cette présidence aidé par son Vice-président qui peut le remplacer

Quand meme plus clair non ?.
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Message par GIBET Dim 14 Juil - 14:47

Un avocat ce n'est pas tout le forum où chacun raconte ce qu'il veut
Ouvre donc le tribunal à tout le monde si tu veux revenir au merdier que nous avons connu chez Prince!
Que recherches-tu vraiment là Marquis??
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Message par Briard Dim 14 Juil - 14:56

<< Que recherches-tu vraiment là Marquis?? >>

Foutre la merde, ça saute aux yeux depuis le début et il y réussi bien l'enflure !!
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Message par GIBET Dim 14 Juil - 15:09

Marquis a écrit:Loi actuelle :

DU TRIBUNAL

Article 1 :

Elu au sein du Conseil du Peuple par ses citoyens pour un mandat de trois mois, Le Président du Tribunal nomme son Vice-Président du Tribunal chargé de le suppléer. Le procureur est nommé par le Garde des Sceaux. Tous ont le titre de Magistrat.
Pour le procureur je propose : Si une affaire justifie , au nom de l'ordre public du forum apprécié par le PT, d'avoir recours à un procureur, ce rôle est dévolu à un commissaire volontaire pour l'affaire en cours dans laquelle il n'est pas engagé à titre personnel. Il perd ce titre provisoire dès la fin du procès. dès la fin du procès
Cet article relève d'une code de procédure

Article 2 :

Le Président du Tribunal ouvre les procès et les ferme. Il ouvre au vote les sentences et les proclame aux accusés suivant le code pénal en vigueur. Il met en œuvre les sanctions décidées.
Il est aidé dans cette présidence par un Vice-président qui peut assurer le remplacement du Président.
Article à mettre dans un code de procédure

Article 3 :

Le Procureur requiert en son nom ou au nom du ministère public. Il peut déposer plainte et requiert une sanction dans son réquisitoire introductif. Il agit en concertation avec le Ministre de la Justice - Garde des Sceaux.
A remplacer par: Quand il existe selon l'article 1
Article 4 :Le Procureur requiert en son nom ou au nom du ministère public. Il peut déposer plainte au nom du forum pour cause d'intérêt général
Cet article relève d'un code de procédure

[Les magistrats sont appelés à se prononcer lors d'un dépôt de plainte, en déclarant recevable ou irrecevable la plainte. Ils peuvent également intervenir lors d'un procès en questionnant l'accusé ou le plaignant.
Le texte de Marquis était mieux . Il faudrait le reprndre
Cet article relève d'une code de procédure

Un juge peut être révoqué par le Président du Tribunal, à condition que cette révocation soit justifiée publiquement.
Je propose de compléter par : Elle doit concerner une carence constatée (absence répétée, injure perpétrée au Tribunal, provocations et désobéissances répétée aux avertissement justifiés du PT. Cette décison de réc vocation peut être soulmis en appel non suspensif à la CS:ote]

Article 5 : les avocats

N'importe quel membre peut devenir avocat après en avoir fait la demande au tribunal. La réponse à cette demande est soumise au vote du tribunal. Un quota d'avocats sur le forum est fixé par le Président du Tribunal, à sa libre appréciation.
Un avocat demandé par un accusé peut refuser de défendre ce dernier. Cependant, en cas de nombreux refus, l'équipe directionnelle du Tribunal peut attribuer d'office son client à un avocat.

Un avocat peut être révoqué par le Président du Tribunal en cas de non respect des règles. Dans le cas échéant, cette révocation doit être justifiée publiquement.

Le Quota d’avocat se limite à deux par parties. Il est obligatoire d'avoir un avocat principal, et un suppléant en option. Le suppléant a la charge de transmettre le propos de l’avocat principal en charge du procès si son absence est prolongée.[/quote]
Je propose de retenir mon texte qui est mieux adapté et moins lourd que cette procédure qui a démoinbtré son imperfection
Texte relevant d'une code de procédure

Article 6 : le dépôt de plainte

Tout membre désirant déposer une plainte doit le faire dans la partie adéquate en ouvrant un nouveau sujet avec le pseudo exact de l'accusé.
Pour être recevable, une plainte doit être déclarée telle par le président du tribunal ou au moins trois magistrats.

Article 7 : le procès

Une fois la plainte déclarée recevable, le Président du Tribunal doit ouvrir le procès dans la partie adéquate.
Les magistrats peuvent questionner les deux parties.

Une fois les plaidoyers entendus, les magistrats proposent la sanction qu'ils jugent appropriée.
Le président du tribunal organise un vote entre ces sanctions et celle qui remporte le plus de suffrages est adoptée.

Un procès devra être clos dans les sept jours qui suivent son ouverture. En cas de force majeure, le Président du Tribunal ou le Vice-président pourra prolonger la durée du procès, mais ceci doit rester un cas exceptionnel.
La rédaction proposée par Marquis est meilleure et plus cohérente
Articles relevant du code de procédure

Article 8 :

Un membre permanent du Tribunal ne peut siéger pour une affaire où il est impliqué.
Cela va sans dire mais mieux en le disant!
Article relevant d'une code de procédure

Article 9 :

Le Président du tribunal peut être destitué par déposition du ministre de la justice d'une motion de censure auprès de l'Assemblée Nationale. Si cette motion est adoptée par soixante-quinze pour cent au moins des députés, alors le président est destitué et de nouvelles élections sont organisées.
A supprimer ou réécrire (c'est vraiment de la suspicion paranoïaque)
Article relevant du code de procédure

Article 10 :

10.1
Seuls sont conviés dans un procès les plaignants, les accusés, et les avocats de ces deux parties distinctes.

10.2
Des commentaires peuvent êtres faits par les citoyens du Forum France dans les fils de discussion de la partie "Dépôt de Plainte", sauf si le plaignant effectue, par message privé, au Président du Tribunal ou au Vice-Président du Tribunal, une demande de huis-clos.

10.3
Le huis-clos interdit à tout citoyen non-membre du Tribunal d'effectuer des commentaires dans le dépôt de plainte. Seuls sont autorisés à s'exprimer les membres du Tribunal et le ou les avocats après désignation dans ledit fil par le plaignant.
Laisser la parole à tous au moment de la plainte c'est l'ouverture au merdier
Quand au huis clos c'est du folklore
Dans un tribunal les séances sont publiques mais toute intervention intempestive du public conduit à faire une évacuation de la salle ou peut être jugée séance tenante comme injure à Magistrat

10.4
Un individu extérieur à l’enquête ne peut intervenir dans un procès où il n’a pas été convié, où il n’est pas impliqué, et où ses intérêts personnels ne sont pas représentés.

10.5
Un individu extérieur peut participer à une enquête dans le cadre d’une
demande personnelle et publique des plaignants, des accusés, ou des membres du Tribunal.

10.6
L'individu possède la qualité de témoin, fondé à répondre aux questions des deux parties du Procès ainsi que des membres du Tribunal.
Cela peut être conservé
Mais là encore c'est du code de procédure
A vouloir trop en dire on complique les textes pour rien sinion offrir à la CS le pouvoir de vfaire de l'interprétation!
Moi je supprimerai tout cela
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Message par Marquis Dim 14 Juil - 15:32

Briard a écrit:<<  Que recherches-tu vraiment là Marquis??  >>

Foutre la merde, ça saute aux yeux depuis le début et il y réussi bien l'enflure !!

Et ça veut être PT...

Avec le soutien de Gibet à ce personnage de qualité...
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Message par Marquis Dim 14 Juil - 15:35

GIBET a écrit:Un avocat ce n'est pas tout le forum où chacun raconte ce qu'il veut
Ouvre donc le tribunal à tout le monde si tu veux revenir au merdier que nous avons connu chez Prince!
Que recherches-tu vraiment là Marquis??

Je dis exactement le contraire : le Tribunal ne doit être ouvert qu'au personnel judiciaire.

Et pour cela, il faut une fonction d'avocat, les avocats faisant partie de ce personnel ainsi que les jurés et les magistrats.
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