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Le Comité de Salut Public est un organe de gouvernement du Forum France composé de trois membres élus au suffrage universel. Il dispose
d'une section dans le Forum dont une partie est publique et l'autre privée. Il constitue une commission de réflexion indépendante.
Les membres du CSP sont appelés "Commissaire". Le Comité de Salut Public est fondé à :
- Proposer, amender et mettre au vote des Lois au Conseil du Peuple.
- Nommer le Préfet du Forum France.
- Vérifier la constitutionnalité et la non-contradiction des Lois.
- Piloter les différentes missions mises en place par l'Exécutif.
- Les membres du CSP sont appelés "Commissaire du Peuple".
1.1 : Le CSP est élu dans les deux semaines qui suivent l'élection du Président du Forum.
1.2 : Le CSP se constitue de manière incompressible et inextensible pour une durée de trois mois à partir du jour de la proclamation officielle
par le Président de la Cours Suprême.
1.3 : Le CSP est maintenu actif en cas de démission du Président du Forum ou de nouvelles élections.
2.1 : Les Commissaires ont qualité d'administrateur du Forum France.
2.2 : A ce titre, les Commissaires sont soumis aux lois régulières du Forum.
2.3 : Les Commissaires ne sont pas considérés comme modérateurs. Ils n'ont pas le droit d'intervenir dans la vie régulière du Forum.
3.1 : Les Commissaires sont élus au suffrage universel selon les dispositions du Code Electoral du Forum France.
3.2 : dispositions particulières
3.2.1 : Tout citoyen, excepté le Président du Forum, peut présenter sa candidature au CSP.
3.2.2 : Les trois Commissaires ne peuvent appartenir tous les trois au même parti.
3.2.2.1 : En cas d'élection de trois Commissaires d'un même parti, le moins bien élu est disqualifié au profit du citoyen arrivé en 4ème position,
et ainsi jusqu'à la qualification de deux citoyens du même parti au maximum.
3.2.2.2 : En cas de candidatures insuffisantes en nombre pour application de l'article 3.2.2.1, le Président du Forum nomme un Commissaire
d'un parti différent des deux premiers élus.
Les Commissaires doivent avoir un casier judiciaire vierge et ne pas avoir été bannis dans une période de trois mois avant leur nomination.
5.1 : Les Commissaires sont considérés comme serviteurs de l'intérêt général du Forum. Ils renoncent à tout intérêt particulier.
5.2 : Les Commissaires sont révocables par le Président du Forum à titre conservatoire s'ils enfreignent les Lois du Forum ou
la présente Loi Organique. S'ils ont enfreint les Lois du Forum, ils sont jugés par le Tribunal après ouverture d'une plainte
par le Président du Forum. S'ils ont enfreint un des articles de la présente Loi Organique et révoqués par le Président du Forum,
les Commissaires sont fondés à se pourvoir en appel devant la Cour Suprême par l'ouverture d'une plainte pour réclamation.
1.1 : Les Commissaires publient un rapport à la fin de leur mission.
1.2 : Ce rapport devra comprendre l'ensemble des actions menées durant leur mandat. Il établit une liste de préconisations
pour le gouvernement en cours d'exercice.
2.1 : Les Commissaires sont chargés de réfléchir aux incompatibilités des Lois avec la Constitution ou entre elles. Ils sont chargés de corriger
ces incompatibilités, de les rendre publiques, et de les mettre au vote au sein de l'institution habilitée à faire la loi.
2.2 : Les Commissaires veillent à la publication des Lois dans le Journal Officiel.
Les Commissaires sont chargés de réfléchir à la vérification des articles du Code Pénal et sont habilités à fournir une proposition nouvelle
du Code Pénal.
4.1 : Tout citoyen voulant proposer une loi à l'institution habilitée à la faire peut demander au CSP un avis préalable par ouverture
d'un fil dans sa partie publique.
4.2 : Le CSP rend son avis dans le délai demandé par le citoyen et propose une version, si le besoin lui apparaît, de la Loi mise en conformité
avec les autres Lois, avec la Constitution, ou rédigée dans le style nécessaire à sa clarté.
5.1 : Le CSP pilote les missions de programmation, de renouvellement, de recrutement, de gestion graphique et de l'interface, de défense
au sein du Forum en coopération avec les membres de l'Exécutif chargés par le Président du Forum.
5.2 : Les Commissaires ont accès, par leur statut, aux missions d'intérêt général classées secrètes. Ils y participent de droit, selon
leurs compétences, et peuvent accueillir ces missions dans leur partie privée.
Mis à jour le 01/07/2013